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AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le 25 juin 2019   (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le 8 juin 2017   (public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
ajouté le 27 février 2017   (public)
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission

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Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le 16 oct. 2017   (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le 6 oct. 2017   (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Erevan - GT III : Le point sur les plateformes audiovisuelles - texte accompagnant la présentation (Vianney Baudeu, CSA, FR)
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 4 nov. 2016   (public)
Texte accompagnant la présentation intitulée "Plateformes et accès aux contenus audiovisuels : quels défis en matière de régulation ?" de Vianney Baudeu (Direction des affaires européennes et...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le 26 oct. 2016   (public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...
Erevan - GT III : Le point sur les plateformes audiovisuelles - résumé (Maja Cappello, OEA)
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 26 oct. 2016   (public)
Résumé par Maja Cappello (responsable du département Informations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel) des discussions lors du groupe de travail 3: "Le point sur les plateformes...

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