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Trouvé 27 résultats
French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
mercredi 05 janvier 2022 01:00
(public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Due Impartiality: UK Regulator fines Baltic Media Alliance Limited £20,000
ajouté le
mardi 25 février 2020 01:00
(public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to
Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le
lundi 18 novembre 2019 01:00
(public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
vendredi 05 juillet 2019 02:00
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le
mardi 25 juin 2019 02:00
(public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
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Trouvé 17 résultats
Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
ajouté le
jeudi 29 mars 2018 09:32
, Date & heure de début
10 oct. 2018
, Date & heure de fin
12 oct. 2018
(public)
Bratislava - 48e réunion
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 octobre 2016 11:36
, Date & heure de début
11 oct. 2017
, Date & heure de fin
13 oct. 2017
(public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 21 juin 2016 16:20
, Date & heure de début
19 oct. 2016
, Date & heure de fin
21 oct. 2016
(public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Portorož - 35e réunion de l'EPRA
ajouté le
mercredi 08 février 2012 22:47
, Date & heure de début
30 mai 2012
, Date & heure de fin
1 juin 2012
(public)
La 35e réunion de l'EPRA aura lieu du 30 mai, au 1er juin 2012 à l'invitation de l'Agence de la poste et de la communication électronique de la République...
Bruxelles (La Hulpe) - 34e réunion de l'EPRA
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
5 oct. 2011
, Date & heure de fin
7 oct. 2011
(public)
La 34ème réunion de l'EPRA sera déroulée du 5 au 7 oct. 2011 à Bruxelles-La Hulpe à l'invitation du CSA de la Communauté francaise de...
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Trouvé 25 résultats
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Athens - WGII: European works & prominence: identifying best practices - Presentation by Sophie Valais (EAO)
ajouté le
29 oct. 2019
(public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Vienne - Présentation du paysage audiovisuel autrichien par KommAustria
ajouté le
20 oct. 2017
(public)
Présentation du paysage audiovisuel autrichien par le Président de KommAustria, Michael Ogris, à l'occasion de la 46e réunion de l'EPRA du 11 au 13 octobre 2017 à Vienne.
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Résumé des discussions
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Présentation (Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel)
ajouté le
22 mai 2017
(public)
Présentation par Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai...