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Mots-clés sélectionnés
  • Compétence juridique
  • Corégulation/autorégulation
  • Transposition SMA 2018

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Trouvé 31 résultats

Due Impartiality: UK Regulator fines Baltic Media Alliance Limited £20,000
ajouté le mardi 25 février 2020 01:00   (public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to
Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le lundi 18 novembre 2019 01:00   (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le jeudi 18 juillet 2019 02:00   (public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le vendredi 05 juillet 2019 02:00   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le mardi 25 juin 2019 02:00   (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...

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Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
ajouté le jeudi 29 mars 2018 09:32 , Date & heure de début 10 oct. 2018 , Date & heure de fin 12 oct. 2018   (public)
Bratislava - 48e réunion
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 octobre 2016 11:36 , Date & heure de début 11 oct. 2017 , Date & heure de fin 13 oct. 2017   (public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 21 juin 2016 16:20 , Date & heure de début 19 oct. 2016 , Date & heure de fin 21 oct. 2016   (public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Date & heure de début 25 mai 2016 , Date & heure de fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 février 2014 11:25 , Date & heure de début 8 oct. 2014 , Date & heure de fin 10 oct. 2014   (public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la

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Trouvé 44 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Athens - WGII: European works & prominence: identifying best practices - Presentation by Sophie Valais (EAO)
ajouté le 29 oct. 2019   (public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Bratislava - GT I: Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs - Résumé
ajouté le 15 oct. 2018   (public)
Résumé du groupe de travail (EPRA/2018/10a) par Jean-François Furnémont, responsable contenus, pour le Groupe de travail I "Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs"...
Vienne - Présentation du paysage audiovisuel autrichien par KommAustria
ajouté le 20 oct. 2017   (public)
Présentation du paysage audiovisuel autrichien par le Président de KommAustria, Michael Ogris, à l'occasion de la 46e réunion de l'EPRA du 11 au 13 octobre 2017 à Vienne.
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Résumé des discussions
ajouté le 7 juin 2017   (public)
Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.

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