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  • Plaintes
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  • Transposition SMA 2018

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Trouvé 11 résultats

Agcom (IT): new heavy penalties on Google and Twitch for illegal online gambling advertising
ajouté le lundi 04 mars 2024 01:00   (public)
Hosting services providers held liable for illegal online gambling advertising by the Italian regulator
Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le lundi 18 novembre 2019 01:00   (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le vendredi 05 juillet 2019 02:00   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le mardi 25 juin 2019 02:00   (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le mardi 16 octobre 2018 02:00   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial

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Trouvé 9 résultats

Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
ajouté le jeudi 29 mars 2018 09:32 , Date & heure de début 10 oct. 2018 , Date & heure de fin 12 oct. 2018   (public)
Bratislava - 48e réunion
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 octobre 2016 11:36 , Date & heure de début 11 oct. 2017 , Date & heure de fin 13 oct. 2017   (public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 21 juin 2016 16:20 , Date & heure de début 19 oct. 2016 , Date & heure de fin 21 oct. 2016   (public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Date & heure de début 25 mai 2016 , Date & heure de fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Barcelone - 31e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 12 mai 2010 , Date & heure de fin 14 mai 2010   (public)
Barcelone (2010): 31ème réunion de l'EPRA, 12-14 mai 2010    

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Trouvé 14 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Athens - WGII: European works & prominence: identifying best practices - Presentation by Sophie Valais (EAO)
ajouté le 29 oct. 2019   (public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le 16 oct. 2017   (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le 6 oct. 2017   (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le 26 oct. 2016   (public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...

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