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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
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Due Impartiality: UK Regulator fines Baltic Media Alliance Limited £20,000
ajouté le 25 février 2020   (public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le 5 juillet 2019   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le 16 octobre 2018   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le 8 juin 2017   (public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le 30 mars 2017   (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code

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Trouvé 10 résultats

Bratislava - 48e réunion
ajouté le jeudi 29 mars 2018 09:32 , Début 10 oct. 2018 , Fin 12 oct. 2018   (public)
Bratislava - 48e réunion
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 octobre 2016 11:36 , Début 11 oct. 2017 , Fin 13 oct. 2017   (public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 21 juin 2016 16:20 , Début 19 oct. 2016 , Fin 21 oct. 2016   (public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Début 25 mai 2016 , Fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 19 janvier 2015 10:18 , Début 28 oct. 2015 , Fin 30 oct. 2015   (public)
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à...

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