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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • EPRA
  • Responsabilité

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Programme de travail annuel de l'EPRA
ajouté le mercredi 28 mars 2012 22:25 , dernière mise à jour le lundi 19 février 2018 09:44   (public)
Objectifs du programme de travail annuel   En 2011, l'EPRA a adopté son premier programme de travail...
Observateurs permanents
ajouté le mercredi 18 janvier 2012 22:42 , dernière mise à jour le jeudi 08 janvier 2026 10:27   (public)
La Commission européenne, le Conseil de l'Europe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et le Bureau du Représentant de l’OSCE...
SECRETARIAT DE L'EPRA
ajouté le mercredi 09 novembre 2011 15:34 , dernière mise à jour le mercredi 07 janvier 2026 10:08   (public)
Emmanuelle...
Statuts de la Plate-forme Européenne des Instances de Régulation (EPRA)
ajouté le mercredi 09 novembre 2011 12:07 , dernière mise à jour le mardi 25 mai 2021 10:03   (public)
As adopted by EPRA members at the plenary meeting on 20...
Comité Exécutif
ajouté le mercredi 09 novembre 2011 10:54 , dernière mise à jour le mercredi 09 juillet 2025 18:11   (public)
COMPOSITION A COMPTER DU 16 MAI 2025 Conformément aux statuts de l'EPRA, le comité...

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Trouvé 70 résultats

51st EPRA meeting in Antwerp cancelled
ajouté le 24 mars 2020   (public)
Format and content to be adapted and provided in alternative ways Owing to the situation in Europe regarding the
EPRA consults on new 3-year Strategy
ajouté le 16 mars 2020   (public)
Have your say on EPRA's Strategy for the next three years
Save the date: EPRA Meetings in 2020
ajouté le 16 janvier 2020   (public)
EPRA to convene in Antwerp and Rotterdam
Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le 18 juillet 2019   (public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le 5 juillet 2019   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...

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Trouvé 43 résultats

Bratislava - 48e réunion
ajouté le jeudi 29 mars 2018 09:32 , Début 10 oct. 2018 , Fin 12 oct. 2018   (public)
Bratislava - 48e réunion
Board Meeting
ajouté le lundi 29 janvier 2018 10:50 , Début 2 fév. 2018 , Fin 2 fév. 2018   (public)
The first meeting of the EPRA Executive Board in 2018 will: adopt the Work Programme for 2018, discuss...
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 octobre 2016 11:36 , Début 11 oct. 2017 , Fin 13 oct. 2017   (public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Réunion du Comité exécutif
ajouté le mercredi 15 juin 2016 10:50 , Début 8 juil. 2016 , Fin 8 juil. 2016   (public)
Le Comité exécutif de l'EPRA se réunira le 8 juillet à Londres notamment pour adopter l'ordre du jour de la réunion de Erevan...
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Début 25 mai 2016 , Fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...

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