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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • Corégulation/autorégulation

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Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le 18 juillet 2019   (public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le 5 juillet 2019   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le 16 octobre 2018   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 3 novembre 2016   (public)
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite En...
La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence : Rapport IRIS plus à télécharger gratuitement
ajouté le 11 juin 2015   (public)
La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence : Rapport IRIS plus à télécharger gratuitement

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Trouvé 13 résultats

Bratislava - 48e réunion
ajouté le jeudi 29 mars 2018 09:32 , Début 10 oct. 2018 , Fin 12 oct. 2018   (public)
Bratislava - 48e réunion
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 octobre 2016 11:36 , Début 11 oct. 2017 , Fin 13 oct. 2017   (public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 21 juin 2016 16:20 , Début 19 oct. 2016 , Fin 21 oct. 2016   (public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Début 25 mai 2016 , Fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 février 2014 11:25 , Début 8 oct. 2014 , Fin 10 oct. 2014   (public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la

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