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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • Corégulation/autorégulation

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Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le jeudi 18 juillet 2019 02:00   (public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le vendredi 05 juillet 2019 02:00   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le mardi 16 octobre 2018 02:00   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
par Eric Munch (Observateur) ajouté le jeudi 03 novembre 2016 01:00   (public)
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite En...
La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence : Rapport IRIS plus à télécharger gratuitement
ajouté le jeudi 11 juin 2015 02:00   (public)
La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence : Rapport IRIS plus à télécharger gratuitement

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Trouvé 23 résultats

Bratislava - GT I: Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs - Résumé
ajouté le 15 oct. 2018   (public)
Résumé du groupe de travail (EPRA/2018/10a) par Jean-François Furnémont, responsable contenus, pour le Groupe de travail I "Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs"...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le 26 oct. 2016   (public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - PowerPoint (Jean-François Furnémont)
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 24 oct. 2016   (public)
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2...
Erevan - GT III : Le point sur les plateformes audiovisuelles - présentation (Maja Cappello, EAO)
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 24 oct. 2016   (public)
Présentation de Maja Cappello (responsable du département Informations Juridiques à l'Observatoire européen de l'audiovisuel) dans le groupe de travail 3 : "Le point sur les plateformes...
Erevan - GT I : Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation - présentation (Thomas Dautieu, CSA, FR)
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 24 oct. 2016   (public)
Présentation par Thomas Dautieu (directeur adjoint des programmes, CSA, FR) lors du groupe de travail 1 : "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation", le 20 octobre 2016 au...

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