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Résultats de recherche
Publié le 12 juin 2017 (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation On 8 June 2017, the Council of the European Union adopted the new regulation on the portability of digital services across the EU, which will a...
Publié le 15 septembre 2016 (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le droit d'auteur au sein du marché unique numérique,...
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Publié le 21 avril 2016 (public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France La quatorzième édition du Guide des chaînes numériques a été publiée en avril 2015 par le CSA français, la Direction générale des médias et des industries culturelles (D...
Publié le 12 février 2016 (public)
Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions d...
Publié le 12 février 2016 (public)
EPRA's annual Work Programme aims to enhance transparency for members and external stakeholders of EPRA’s priorities and work for 2016. The Board prepared this programme based on members’ suggestions further to a form...
Publié le 25 mai 2016 (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27 mai 2016 à l'invitation du Conseil catalan de l'audiovisuel. Lieu de la réunion & hébergement: Le lieu...
Publié le 16 novembre 2015 (public)
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le régulateur français des communications électroniques et postales) a mis aux enchères la b...
Publié le 25 septembre 2015 (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a lancé deux nouvelles consultations dans le cadre de sa Str...
Publié le 7 septembre 2015 (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive « Satellite et ...
Publié le 2 octobre 2014 (public)
Document de travail comparatif pour le groupe de travail 3 sur « La radio numérique : chance, défi ou risque? » ; document preparé par Krystyna Kuhn, KRRiT (PL) pour la 40e réunion de l'EPRA à Tbilissi, 8-10 octobre 2...
Publié le 3 septembre 2014 (public)
Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF Le 1 septembre, la vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes s'est vu remettre par Pascal...
Publié le 20 décembre 2013 (public)
Comparative output paper (EPRA/2013/12) prepared by Maria Donde, Ofcom (UK) following the meeting of Working group 3 on "Spectrum: Focus on 700 MHz" which took place at the EPRA meeting in Vilnius on 3 October 2013. ...
Publié le 7 octobre 2013 (public)
Présentation par Darko Ratkaj (Union européenne de radio-télévision - UER) intitulée "700MHz band: Impact of the UHF spectrum reallocation on TV markets in Europe" pour la réunion du groupe de travail 3 sur la gestion...
Publié le 7 octobre 2013 (public)
Présentation par Eric Fournier (RSPG/ANFR) sur les activités entreprises par les GPSR et CEPT preparé pour la réunion du groupe de travail 3 sur la gestion du spectre et tout particulièrement concernant la bande de 70...
Publié le 7 octobre 2013 (public)
Présentation par Chris Woolford, Directeur des affaires internationales, Ofcom (UK), pour la réunion du groupe de travail 3 sur la gestion du spectre et tout particulièrement concernant la bande de 700 MHz le 3 octobr...
Publié le 23 juillet 2013 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées...
Publié le 10 juillet 2013 (public)
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et de la Communication vient de lancer, le 2 juillet 2013, une consultation publique sur l’avenir de la plateforme TN...
Publié le 10 mars 2013 (public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,...
Publié le 2 octobre 2013 (public)
La 38e réunion de l'EPRA aura lieu à Vilnius, en Lituanie, du 2 au 4 octobre 2013 à l'invitation de la Commission pour la radio et la télévision de Lituanie. Ci-après sous la rubrique « documents joints...
