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Résultats de recherche
Publié le 20 novembre 2025 (public)
Updated table of major events in Europe, as compiled by the Media Intelligence Service of the European Broadcasting Union, and validated by EPRA members (Accurate as of November 2025, and edited in January 2026 to add...
Publié le 20 mai 2019 (public)
Background document EPRA/2019/06 on Premium Sports Rights by Content Producer Roland Belfin, RTR (AT) for the 2nd plenary session on 31 May 2019 in Sarajevo
Publié le 28 mars 2018 (public)
At its session held on 14 March 2018, the Serbian Regulatory Authority of Electronic Media (REM) adopted a new list of Major Events in the Republic of Serbia pursuant to Article 64, paragraph 2 of the Law on Electroni...
Publié le 28 mars 2018 (public)
List of Major Events as it was adopted by the Serbian Regulatory Authority of Electronic Media (REM) on 14 March 2018 replacing the list of Major Events adopted in 2016.
Publié le 12 juin 2017 (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation On 8 June 2017, the Council of the European Union adopted the new regulation on the portability of digital services across the EU, which will a...
Publié le 15 septembre 2016 (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le droit d'auteur au sein du marché unique numérique,...
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Publié le 25 mai 2016 (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27 mai 2016 à l'invitation du Conseil catalan de l'audiovisuel. Lieu de la réunion & hébergement: Le lieu...
Publié le 25 septembre 2015 (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a lancé deux nouvelles consultations dans le cadre de sa Str...
Publié le 7 septembre 2015 (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive « Satellite et ...
Publié le 11 juin 2014 (public)
Présentation par Jan Anders Sæter, Autorité norvégienne des médias (NMA) sur la liste des événements d'importance majeure en Norvège, pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance majeure", qui s'est ré...
Publié le 10 juin 2014 (public)
Présentation par Francesca Pellicanò, AGCOM (IT) pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance majeure", qui se réunira le 5 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EPRA à Budva.
Publié le 10 juin 2014 (public)
Présentation par Marcello Dolores, Discovery Italy pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance majeure", qui se réunira le 5 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EPRA à Budva
Publié le 27 mai 2014 (public)
Document introductif EPRA/2014/05 par Francesca Pellicanò, AGCOM (IT), pour le groupe de travail 3 sur "Les événements d'importance majeure", qui se réunira le 5 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EPRA meet...
Publié le 24 février 2014 (public)
Le programme de travail vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités prévues par l’EPRA en 2014. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions des membres...
Publié le 24 février 2014 (public)
EPRA’s annual work programme aims to enhance transparency for members and external stakeholders of EPRA’s priorities and anticipated work for 2014. The EPRA Board prepared this programme based on members’ suggestions ...
Publié le 25 novembre 2013 (public)
Evénements d’importance majeure : Remise d'un rapport au gouvernement suédois Le 15 novembre 2013, Myndigheten för radio och tv (l'Autorité suédoise de l'audiovisuel) a présenté un rapport sur la liste des événe...
Publié le 4 juin 2014 (public)
La 39e réunion de l'EPRA aura lieu à Budva, au Monténégro, du 4 au 6 juin 2014, à l'invitation de l'Agence des médias électroniques du Monténégro.Ci-après sous la rubrique « documents joints »:le projet d'ordre du jou...
Publié le 23 juillet 2013 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées...
Publié le 10 mars 2013 (public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,...
