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Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le 18 juillet 2019   (public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
CoE Recommendation on the roles and responsibilities of internet intermediaries
ajouté le 20 mars 2018   (public)
Creating a safe and enabling online environment where stakeholders know their rights and obligations is the key to a better content moderation
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le 28 novembre 2017   (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “

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Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le 16 oct. 2017   (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le 6 oct. 2017   (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Programme de travail de l'EPRA pour 2017
ajouté le 20 jan. 2017   (public)
Ce programme de travail annuel, qui énonce les priorités de l'EPRA ainsi que les activités prévues pour 2017, a été préparé en assemblant les suggestions des membres recueillies au cours d'un appel...
Erevan - GT III : Le point sur les plateformes audiovisuelles - texte accompagnant la présentation (Vianney Baudeu, CSA, FR)
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 4 nov. 2016   (public)
Texte accompagnant la présentation intitulée "Plateformes et accès aux contenus audiovisuels : quels défis en matière de régulation ?" de Vianney Baudeu (Direction des affaires européennes et...

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