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Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le
18 juillet 2019
(public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
16 octobre 2018
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
CoE Recommendation on the roles and responsibilities of internet intermediaries
ajouté le
20 mars 2018
(public)
Creating a safe and enabling online environment where stakeholders know their rights and obligations is the key to a better content moderation
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
10 août 2017
(public)
Le 2 août 2017, le
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Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Bratislava - GT I: Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs - Résumé
ajouté le
15 oct. 2018
(public)
Résumé du groupe de travail (EPRA/2018/10a) par Jean-François Furnémont, responsable contenus, pour le Groupe de travail I "Les communications commerciales 2.0: le rôle respectif des régulateurs"...
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le
16 oct. 2017
(public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le
6 oct. 2017
(public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Programme de travail de l'EPRA pour 2017
ajouté le
20 jan. 2017
(public)
Ce programme de travail annuel, qui énonce les priorités de l'EPRA ainsi que les activités prévues pour 2017, a été préparé en assemblant les suggestions des membres recueillies au cours d'un appel...