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The future of DTT and universal TV: a new report from Ofcom (UK)
ajouté le 24 mai 2024   (public)
Ofcom calls for a clear and careful planning to safeguard the universality of TV
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le 5 juillet 2019   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le 31 janvier 2019   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le 16 octobre 2018   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le 8 mars 2018   (public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA

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Erevan - Plénière I : Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Point focal : La fourniture de contenus gratuits en Europe, perspectives et modèles économiques - présentation par Gilles Fontaine, EAO
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 24 oct. 2016   (public)
Présentation intitulée "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? Tendances et chiffres" de Gilles Fontaine (Responsable du Département Information sur les Marchés et les...
Erevan - Plénière I : Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? - document introductif
ajouté le 12 oct. 2016   (public)
Document introductif (EPRA/2016/09) par la responsable de contenu Francesca Pellicanò (AGCOM - IT), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? La fourniture...
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Number 4 of the newsletter on the Media sector in Catalonia
par Mònica Duran (CAC - ES) ajouté le 9 juin 2016   (public)
The Catalan Audiovisual Council has issued the number 4 of the Newsletter on the Media Sector in Catalonia (Butlletí d'informació sobre l'audiovisual a Catalunya [BIAC]). This newsletter, aims to...
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR)
ajouté le 30 mai 2016   (public)
Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.

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