Recherche

Mots-clés sélectionnés
  • Droit d'auteur
  • Plaintes
  • Procédures internes

Résultat pour Articles

Aucun résultat

Résultat pour Actualités

Trouvé 11 résultats

Agcom (IT): new heavy penalties on Google and Twitch for illegal online gambling advertising
ajouté le lundi 04 mars 2024 01:00   (public)
Hosting services providers held liable for illegal online gambling advertising by the Italian regulator
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le mardi 25 juin 2019 02:00   (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le lundi 12 juin 2017 02:00   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le jeudi 08 juin 2017 02:00   (public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
ajouté le lundi 27 février 2017 01:00   (public)
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission

Résultat pour Évènements

Aucun résultat

Résultat pour Documents

Trouvé 14 résultats

61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
ajouté le 19 mai 2025   (public)
Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le 16 oct. 2017   (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le 6 oct. 2017   (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le 26 oct. 2016   (public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - PowerPoint (Jean-François Furnémont)
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 24 oct. 2016   (public)
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2...

Résultat pour Organisations

Aucun résultat

Filtrer

Pays

Recherche par catégorie