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Trouvé 42 résultats

Due Impartiality: UK Regulator fines Baltic Media Alliance Limited £20,000
ajouté le mardi 25 février 2020 01:00   (public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to
Making social networks more accountable: towards a new French framework
ajouté le jeudi 18 juillet 2019 02:00   (public)
The French ambition: introducing a new system of supervision, with the support of the regulator and the country of destination principle at its core
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le vendredi 05 juillet 2019 02:00   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le jeudi 31 janvier 2019 01:00   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
EAO reports on localised, targeting and language media offers in Europe
ajouté le mercredi 24 octobre 2018 02:00   (public)
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions

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Trouvé 19 résultats

Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
ajouté le jeudi 29 mars 2018 09:32 , Date & heure de début 10 oct. 2018 , Date & heure de fin 12 oct. 2018   (public)
Bratislava - 48e réunion
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 octobre 2016 11:36 , Date & heure de début 11 oct. 2017 , Date & heure de fin 13 oct. 2017   (public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 21 juin 2016 16:20 , Date & heure de début 19 oct. 2016 , Date & heure de fin 21 oct. 2016   (public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Date & heure de début 25 mai 2016 , Date & heure de fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 24 février 2014 11:25 , Date & heure de début 8 oct. 2014 , Date & heure de fin 10 oct. 2014   (public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la

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Trouvé 45 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Vienne - Présentation du paysage audiovisuel autrichien par KommAustria
ajouté le 20 oct. 2017   (public)
Présentation du paysage audiovisuel autrichien par le Président de KommAustria, Michael Ogris, à l'occasion de la 46e réunion de l'EPRA du 11 au 13 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le 16 oct. 2017   (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le 6 oct. 2017   (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Résumé des discussions
ajouté le 7 juin 2017   (public)
Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.

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