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  • Convention européenne sur la télévision transfrontière

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Trouvé 20 résultats

CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le vendredi 05 juillet 2019 02:00   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le mardi 16 octobre 2018 02:00   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le lundi 12 juin 2017 02:00   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le jeudi 15 septembre 2016 02:00   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le jeudi 21 avril 2016 02:00   (public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France

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Trouvé 8 résultats

Bratislava - 48e réunion de l'EPRA
ajouté le jeudi 29 mars 2018 09:32 , Date & heure de début 10 oct. 2018 , Date & heure de fin 12 oct. 2018   (public)
Bratislava - 48e réunion
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Date & heure de début 25 mai 2016 , Date & heure de fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Vilnius - 38e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 06 novembre 2012 10:01 , Date & heure de début 2 oct. 2013 , Date & heure de fin 4 oct. 2013   (public)
La 38e réunion de l'EPRA aura lieu à Vilnius, en Lituanie, du 2 au 4 octobre 2013  à...
Dresde - 30e réunion de l'EPRA
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 14 oct. 2009 , Date & heure de fin 16 oct. 2009   (public)
Dresde: 30è réunion de l'EPRA, 14-16 oct. 2009  
Sofia: 26ème réunion de l'EPRA, 3-5 oct 2007
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 3 oct. 2007 , Date & heure de fin 5 oct. 2007   (public)
26ème réunion de l'EPRA: Sofia, Bulgarie, 3-5 octobre 2007

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Trouvé 16 résultats

Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le 25 mai 2016   (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Programme de travail annuel de l’EPRA 2016
ajouté le 12 fév. 2016   (public)
Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à...
EPRA Work Programme 2016
ajouté le 12 fév. 2016   (public)
EPRA's annual Work Programme aims to enhance transparency for members and external stakeholders of EPRA’s priorities and work for 2016. The Board prepared this programme based on members’...
Tbilissi - WG3: La radio numérique - Document comparatif
ajouté le 2 oct. 2014   (public)
Document de travail comparatif pour le groupe de travail 3 sur « La radio numérique : chance, défi ou risque? » ; document preparé par Krystyna Kuhn, KRRiT (PL) pour la 40e réunion de l'EPRA à...
Vilnius - WG3 Spectrum: Focus on 700 MHz - Final Output paper
ajouté le 20 déc. 2013   (public)
Comparative output paper (EPRA/2013/12) prepared by Maria Donde, Ofcom (UK) following the meeting of Working group 3 on "Spectrum: Focus on 700 MHz" which took place at the EPRA meeting in Vilnius...

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