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ajouté le jeudi 10 novembre 2011 17:29 , dernière mise à jour le mercredi 21 janvier 2026 14:55   (public)
 >> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES  (THE MEDIA BOARD)>> LE RESEAU DES INSTANCES DE...

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French-speaking regulators' network REFRAM launches new website and issues ambitious activity report
ajouté le 17 septembre 2019   (public)
New look and new mechanisms for a better interaction and external communication
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le 31 janvier 2019   (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
Lutte contre le discours de haine dans les médias : l’OIF publie un guide pratique
ajouté le 20 septembre 2018   (public)
Un instrument complet destiné notamment aux régulateurs audiovisuels
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le 8 mars 2018   (public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
ajouté le 22 novembre 2017   (public)
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants

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60th EPRA meeting - Agora Session - Presentation of REFRAM
ajouté le 27 oct. 2024   (public)
Presentation of REFRAM, the network of French-speaking media regulators, by Gil Moureaux, Arcom (FR), for the 60th EPRA meeting in Limassol on 24 October 2024.
Programme de travail de l'EPRA pour 2017
ajouté le 20 jan. 2017   (public)
Ce programme de travail annuel, qui énonce les priorités de l'EPRA ainsi que les activités prévues pour 2017, a été préparé en assemblant les suggestions des membres recueillies au cours d'un appel...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le 26 oct. 2016   (public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - PowerPoint (Jean-François Furnémont)
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 24 oct. 2016   (public)
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2...
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...

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