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Trouvé 13 résultats
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le
25 juin 2019
(public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le
8 juin 2017
(public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
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Trouvé 5 résultats
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 octobre 2016 11:36
, Début
11 oct. 2017
, Fin
13 oct. 2017
(public)
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 21 juin 2016 16:20
, Début
19 oct. 2016
, Fin
21 oct. 2016
(public)
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Tbilissi - 40e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 24 février 2014 11:25
, Début
8 oct. 2014
, Fin
10 oct. 2014
(public)
La 40e réunion de l'EPRA aura lieu à Tbilissi, en Géorgie, du 8 au 10 octobre 2014, à l'invitation de la
Barcelone (2010): 31ème réunion de l'EPRA, 12-14 mai 2010
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
12 mai 2010
, Fin
14 mai 2010
(public)
Barcelone (2010): 31ème réunion de l'EPRA, 12-14 mai 2010