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USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le
14 août 2024
(public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
(public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
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52ème réunion (virtuelle) de l'EPRA
ajouté le
jeudi 06 février 2020 17:49
, Date & heure de début
21 oct. 2020
, Date & heure de fin
23 oct. 2020
(public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...
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Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le
11 oct. 2016
(public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Nuremberg - GT2 "Placement de produit" - Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM
ajouté le
2 déc. 2015
(public)
Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Présentation par Analysys Mason
ajouté le
14 mai 2015
(public)
Présentation par Lluis Borrell, Analysys Mason pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la consommation et la...
Vilnius - Plenary session 1: Supervising VOD services - Final comparative document
ajouté le
20 déc. 2013
(public)
Comparative document (EPRA 2013/10) prepared by Geneviève de Bueger, CSA (BE) for the First Plenary Session on "Supervising VOD services: best practices and methodology", of 3 October 2013 in...