Recherche

Mots-clés sélectionnés
  • Droit d'auteur
  • Must-carry/Must-offer
  • concurrence

Résultat pour Articles

Aucun résultat

Résultat pour Actualités

Trouvé 11 résultats

USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le mercredi 14 août 2024 02:00   (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le lundi 12 juin 2017 02:00   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le jeudi 15 septembre 2016 02:00   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission
ajouté le vendredi 27 mai 2016 02:00   (public)
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission

Résultat pour Évènements

Trouvé 5 résultats

52ème réunion de l'EPRA (en ligne)
ajouté le jeudi 06 février 2020 17:49 , Date & heure de début 21 oct. 2020 , Date & heure de fin 23 oct. 2020   (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Date & heure de début 25 mai 2016 , Date & heure de fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 19 janvier 2015 10:18 , Date & heure de début 28 oct. 2015 , Date & heure de fin 30 oct. 2015   (public)
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à...
Riga: 27ème réunion de l'EPRA, 14-16 mai 2008
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 14 mai 2008 , Date & heure de fin 16 mai 2008   (public)
27ème réunion de l'EPRA : Riga, Lettonie 14-16 mai 2008    
Ljubljana: 16ème réunion de l'EPRA, 24-25 octobre 2002
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Date & heure de début 24 oct. 2002 , Date & heure de fin 25 oct. 2002   (public)
16ème réunion de l'EPRA: Ljubljana, Slovénie, 24-25 octobre 2002

Résultat pour Documents

Trouvé 9 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le 25 mai 2016   (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Nuremberg - GT3: TV locales et régionales, quels modèles de financement ? - Document comparatif
ajouté le 22 oct. 2015   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2015/12) preparé par le responsable contenus du GT3, Oliver Gerber, OFCOM (CH) en vue du groupe de travail ad hoc "TV locales et régionales, quels modèles de...
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Présentation par Analysys Mason
ajouté le 14 mai 2015   (public)
Présentation par Lluis Borrell, Analysys Mason pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la consommation et la...
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Document de travail
ajouté le 6 mai 2015   (public)
Document de travail (EPRA/2015/02) par Maria Donde, Ofcom (UK) pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la...

Résultat pour Organisations

Aucun résultat

Filtrer

Pays

Recherche par catégorie