Recherche

Mots-clés sélectionnés
  • Droit d'auteur
  • Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • concurrence

Résultat pour Articles

Aucun résultat

Résultat pour Actualités

Trouvé 12 résultats

USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
ajouté le 14 août 2024   (public)
A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le 5 juillet 2019   (public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le 16 octobre 2018   (public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le 12 juin 2017   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 septembre 2016   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU

Résultat pour Évènements

Trouvé 1 résultat

52ème réunion (virtuelle) de l'EPRA
ajouté le jeudi 06 février 2020 17:49 , Date & heure de début 21 oct. 2020 , Date & heure de fin 23 oct. 2020   (public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...

Résultat pour Documents

Trouvé 2 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le 25 mai 2016   (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.

Résultat pour Organisations

Aucun résultat

Filtrer

Mots-clés

Pays

Recherche par catégorie