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Due Impartiality: UK Regulator fines Baltic Media Alliance Limited £20,000
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mardi 25 février 2020 01:00
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According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to
Licensing systems for AVMS in EU-28: in-depth analysis by the EAO
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jeudi 27 septembre 2018 02:00
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Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
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vendredi 15 avril 2016 02:00
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Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
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Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Résumé des discussions
ajouté le
7 juin 2017
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Résumé des discussions du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Présentation (Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel)
ajouté le
22 mai 2017
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Présentation par Gilles Fontaine, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui a eu lieu le 18 mai...
Edimbourg - GT II: Les procédures d'attribution de licences et autorisations - Document de travail
ajouté le
12 mai 2017
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Document de travail (EPRA/2017/04) pour la réunion du groupe de travail 2 "Les procédures d'attribution de licences et autorisations" qui aura lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg
Erevan - GT I : Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation - Document comparatif
ajouté le
11 oct. 2016
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Document comparatif (EPRA/2016/10) préparé par la responsable des contenus Asja Roksa-Zubcevic, CRA (BA) pour la discussion du groupe de travail I "Les médias en temps de crise : le rôle des...
Brussels (2011) - Plenary 1: Jurisdiction & VOD - Presentation UK
ajouté le
5 oct. 2011
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Presentation by David Mahoney, Ofcom, UK for the Plenary Session 1 > Content Regulation and New Media:
Jurisdiction Challenges in a VOD Environment, 34th EPRA Meeting: Brussels, 5-7 October 2011