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Belgian study maps out investment obligations of on-demand AVMS providers in the EU
ajouté le
mardi 22 janvier 2019 01:00
(public)
Study reveals highly fragmented approach in Member States
Bilan sectoriel du CSA belge sur les nouveaux médias
ajouté le
vendredi 11 janvier 2013 01:00
(public)
Le CSA de la Communauté française de Belgique vient de publier un bilan sur les "nouveaux médias" (web TV, web radio, VOD, SVOD,...
Réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires : l’avis du CSA belge
ajouté le
lundi 03 décembre 2012 01:00
(public)
Le 27 novembre 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique a rendu son avis sur la réalisation des obligations des services...
Mise en valeur des oeuvres européennes sur la VoD : Evaluation du CSA belge
ajouté le
lundi 09 juillet 2012 02:00
(public)
Le 3 juillet 2012, le CSA de la Communauté francaise de Belgique a remis au législateur son évaluation globale du dispositif de mise en...
Recommandation du CSA belge relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
ajouté le
vendredi 30 mars 2012 02:00
(public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant...
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Trouvé 3 résultats
Vilnius - Plenary session 1: Supervising VOD services - Final comparative document
ajouté le
20 déc. 2013
(public)
Comparative document (EPRA 2013/10) prepared by Geneviève de Bueger, CSA (BE) for the First Plenary Session on "Supervising VOD services: best practices and methodology", of 3 October 2013 in...
Presentation by Jean-François Furnémont for the European Commission's hearing on the promotion of European films on-line
ajouté le
22 nov. 2013
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Presentation by Jean-François Furnémont, Belgian CSA, entitled "Promotion of EUR works on line - Why prominence mattersand what is at stake" for the European Commission's hearing on the...
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation du CSA (BE)
ajouté le
9 oct. 2013
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Présentation par Dominique Vosters, CSA (BE) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius. Cliquer sur la...