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Résultats de recherche
Publié le 22 octobre 2010 (public)
A l'occasion de la 32ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation, qui s'est tenue les 6-8 octobre à Belgrade à l'invitation de l'Agence de radiodiffusion de la République, plus de 50 autor...
Publié le 25 novembre 2010 (public)
Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté en session plénière (522 voix pour, 22 contre et 62 abstentions) une résolution intitulée « La radiodiffusion de service public à l'ère du numérique : l' avenir d...
Publié le 25 novembre 2010 (public)
Le Conseil de la radio et la télévision, l'instance de régulation danoise, a débattu de la conduite à adopter faisant suite aux poursuites pénales en cours contre les opérateurs de Roj TV qui sont accusés de souteni...
Publié le 26 novembre 2010 (public)
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations d'émettre appartenant aux opérateurs Bang Channels Limited et Bang Media (London) Li...
Publié le 27 novembre 2010 (public)
Le REFRAM (le réseau des instances francophones de régulation des médias) se réunira du 29 au 30 novembre à Fes pour un séminaire sur la gestion du pluralisme des médias audiovisuels hors et en période électorale, à...
Publié le 28 novembre 2010 (public)
Le 26 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a lancé un appel à candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs service de vidéo à la demande qui seront accessibles en services gratuits et/ou pa...
Publié le 20 décembre 2010 (public)
Le Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication du Conseil de l'Europe (CDMC) s'est réuni du 16 au 19 novembre 2010. Les principales conclusions portent sur l'absence de progrès dans la...
Publié le 3 janvier 2011 (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de l'OSCE le 16 décembre 2010. Ce document...
Publié le 5 janvier 2011 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient d'adopter récemment une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovi...
Publié le 4 février 2011 (public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé la position de la Commission européenne sur le...
Publié le 14 février 2011 (public)
Retraçant les pas de ses homologues belges et français, l'Ofcom britannique vient de dévoiler, le 14 février, le logo que devront utiliser les chaînes de télévision pour informer les téléspectateurs qu'un programme ...
Publié le 17 février 2011 (public)
Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08, FIFA et UEFA / Commission qui portaient sur les listes d'événements d'importance...
Publié le 1 mars 2011 (public)
L'autorité de régulation irlandaise (BAI) a récemment annoncé sa décision d'autoriser le placement de produit à titre payant à la télévision irlandaise. Jusqu'à présent, seul le placement à valeur non négligeable, m...
Publié le 6 mars 2011 (public)
Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe prépare un projet de recommandation du Comité des ministres à ses 47 Etats membres sur la protection des droits de l'homme en ce qui concerne les mo...
Publié le 24 mars 2011 (public)
Afin de mieux cerner les projets et les attentes des acteurs du marché français et en vue du lancement éventuel d'un appel à candidatures auprès des distributeurs de services, le Conseil supérieur de l'audiovisuel f...
Publié le 24 mars 2011 (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de l'OSCE le 17 mars 2011, un an après sa no...
Publié le 29 mars 2011 (public)
Le CSA belge a accompagné une délégation de la Communauté Wallonie Bruxelles en Tunisie les 22 et 23 mars, afin de manifester son soutien à la transition démocratique en cours en Tunisie. Composée de différentes p...
Publié le 31 mars 2011 (public)
La Commission demande des informations à 16 États membres La Commission a terminé une première analyse des mesures nationales de transposition de la directive communiquées par 16 États membres. À la suite de cet...
Publié le 12 avril 2011 (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...
Publié le 15 avril 2011 (public)
L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a adopté le 15 avril des principes en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride qui, s'ils sont appliqués, pourraient se traduire par une baisse...
