L'EPRA à Belgrade pour sa 32ème réunion

A l'occasion de la 32ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation, qui s'est tenue les 6-8 octobre à Belgrade à l'invitation de l'Agence de radiodiffusion de la République, plus de 50 autorités se sont réunies pour débattre de problématiques communes et échanger expériences et meilleures pratiques dans le domaine de la régulation de la l'audiovisuel.

Environ 135 délégués de 44 pays ont assisté à la réunion, ainsi que les observateurs permanents du Conseil de l'Europe, de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et de la Commission européenne. La Commission nationale des communications de la Géorgie était présente pour la première fois en qualité d'observateur. La Commission nationale de la télévision et la radio de l'Arménie est devenue le 52ème membre à rejoindre le plus grand réseau de régulateurs de l'audiovisuel en Europe.

La première séance plénière, intitulée «régulation de la publicité : quelle est la prochaine étape? » a offert un panorama des expériences rencontrées par les régulateurs à ce jour et a examiné les futurs scénarios réglementaires, dans la perspective du réexamen annoncé de la communication interprétative de la Commission relative à certains aspects de la publicité télévisée. Des exemples audio et vidéo de cas très médiatisés ont mis en lumière l'évolution au fil des années du principe de séparation et la difficulté pour la régulation de suivre le rythme de l'évolution du marché, maintenir un équilibre entre l'intérêt public et la protection des téléspectateurs, tout en apportant un soutien à l'industrie audiovisuelle. Définir ce qu'est un placement légitime de produit, préserver l'intégrité éditoriale et gérer la coexistence d'une large palette de contenus soumis soit à la régulation traditionnelle (TV), soit à un système assoupli (vidéo à la demande) ou à un système en grande partie non réglementé (Internet) représentent les défis majeurs pour les prochaines années.

La deuxième séance plénière a examiné les modèles de réglementation et d'autorisation pour la TNT en Europe. Ces modèles se caractérisent par leur grande variété, allant de systèmes strictement réglementés, proches de la logique analogique axée sur la chaîne, à des régimes plus souples centrés sur l'opérateur de multiplex. Bien que de nombreux pays soient sur le point de finaliser ou aient achevé la transition au numérique, la TNT n'apparaît pas toujours comme le modèle dominant d'acheminement pour la télévision. Les pays ayant une TNT forte ont exprimé leur préoccupation face à la situation contrastée en Europe qui pourrait déclencher un second dividende numérique. Assurer la présence de chaînes régionales et locales sur la TNT constitue à être un objectif clé.

Trois groupes de travail se sont également réunis pour refléter la grande variété de sujets de préoccupation des instances de régulation. Le groupe sur le placement de produit a présenté une mise à jour sur l'application des règles y afférant dans les Etats membres de l'EPRA et échangé des informations sur des cas récents à l'aide d'exemples vidéo.

Le second groupe de travail a porté sur la télévision connectée, un phénomène susceptible d'avoir un impact considérable sur l'écologie de la régulation des médias. Des orateurs du CSA français et de l'UER ont souligné les risques et les possibilités offertes par la TV connectée pour les consommateurs et les opérateurs. Ils ont aussi soulevé les problèmes de réglementation en termes d'accès, d'intégrité du contenu, de normes en matière de contenu, de protection du téléspectateur et de responsabilité des médias.

Le troisième groupe, une table ronde sur l'évaluation des radiodiffuseurs publics, était axé sur les critères d'évaluation, les méthodologies appliquées et le suivi de ces évaluations. La discussion a porté sur l'efficacité respective des méthodes fondées sur l'input (telles que la mise en place de systèmes internes de contrôle de la qualité) ou sur l'output (telles que les quotas en matière dinvestissement, ou en matière linguistique) dans la réalisation du mandat de service public.

Les régulateurs ont également assisté à une présentation de l'étude en cours de la Commission sur l'indépendance des autorités de régulation. La mise en place d'un plan de travail annuel pour l'EPRA a été approuvée.

La prochaine réunion de l'EPRA est prévue du 25 au 27 mai 2011 à Ohrid, à l'invitation du Conseil de la radiodiffusion de la République de Macédoine.

Photo avec l'aimable autorisation du RBA serbe