Vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral, utiliser uniquement les filtres, ou combiner les deux. La recherche en texte intégral est facultative : vous pouvez trouver des résultats en utilisant seulement les filtres.
Résultats de recherche
Publié le 20 décembre 2010 (public)
Le Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication du Conseil de l'Europe (CDMC) s'est réuni du 16 au 19 novembre 2010. Les principales conclusions portent sur l'absence de progrès dans la...
Publié le 3 janvier 2011 (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de l'OSCE le 16 décembre 2010. Ce document...
Publié le 5 janvier 2011 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient d'adopter récemment une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovi...
Publié le 4 février 2011 (public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé la position de la Commission européenne sur le...
Publié le 14 février 2011 (public)
Retraçant les pas de ses homologues belges et français, l'Ofcom britannique vient de dévoiler, le 14 février, le logo que devront utiliser les chaînes de télévision pour informer les téléspectateurs qu'un programme ...
Publié le 17 février 2011 (public)
Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08, FIFA et UEFA / Commission qui portaient sur les listes d'événements d'importance...
Publié le 1 mars 2011 (public)
L'autorité de régulation irlandaise (BAI) a récemment annoncé sa décision d'autoriser le placement de produit à titre payant à la télévision irlandaise. Jusqu'à présent, seul le placement à valeur non négligeable, m...
Publié le 6 mars 2011 (public)
Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe prépare un projet de recommandation du Comité des ministres à ses 47 Etats membres sur la protection des droits de l'homme en ce qui concerne les mo...
Publié le 24 mars 2011 (public)
Afin de mieux cerner les projets et les attentes des acteurs du marché français et en vue du lancement éventuel d'un appel à candidatures auprès des distributeurs de services, le Conseil supérieur de l'audiovisuel f...
Publié le 24 mars 2011 (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de l'OSCE le 17 mars 2011, un an après sa no...
Publié le 29 mars 2011 (public)
Le CSA belge a accompagné une délégation de la Communauté Wallonie Bruxelles en Tunisie les 22 et 23 mars, afin de manifester son soutien à la transition démocratique en cours en Tunisie. Composée de différentes p...
Publié le 31 mars 2011 (public)
La Commission demande des informations à 16 États membres La Commission a terminé une première analyse des mesures nationales de transposition de la directive communiquées par 16 États membres. À la suite de cet...
Publié le 12 avril 2011 (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...
Publié le 15 avril 2011 (public)
L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a adopté le 15 avril des principes en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride qui, s'ils sont appliqués, pourraient se traduire par une baisse...
Publié le 3 mai 2011 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a organisé un colloque sur les téléviseurs connectés le 28 avril 2011, réunissant les grands acteurs de l'audiovisuel français. Ce rendez-vous a rassemblé les dirigeants des p...
Publié le 12 mai 2011 (public)
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de med...
Publié le 23 mai 2011 (public)
La 33ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 25 au 27 mai 2011 à Ohrid à l'invitation du Conseil de radiodiffusion de la République de Macédoine. ...
Publié le 27 mai 2011 (public)
Jean-François Furnémont élu président de l'EPRA La Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) vient d'élire, le 27 mai 2011, son nouveau Comité exécutif. A l'occasion de la 33 ème réunion d'Ohrid, J...
Publié le 9 juin 2011 (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure « Eleftheri tileorasi AE Alter chan...
Publié le 10 juillet 2011 (public)
En 2010, le Bureau du Représentant pour la liberté des médias de l'OSCE a commandité un rapport pour évaluer la réglementation d'Internet au sein de ses États membres. Compte tenu de la nature mondiale de l'Internet...
