Accessibilité des programmes: quel rôle pour le régulateur?

Lors de la 37e réunion de l'EPRA, qui a eu lieu les 8-10 mai 2013 à Cracovie, en Pologne, un groupe de travail a réuni des représentants de plus de 25 autorités de régulation en Europe pour une table ronde sur l'accès aux services de médias audiovisuels pour les personnes handicapées.

Mia Ahlgren, l'oratrice principale, représentait le Forum européen des personnes handicapées, une organisation indépendante qui fédère les ONG pour les personnes en situation de handicap en Europe doublée d'un réseau sur l'accessibilité des TIC. A cette occasion, elle a présenté les activités récentes menées par le Forum, notamment les campagnes sur la liberté de circulation et l'accessibilité du Web et mis en lumière les enjeux des politiques d'accessibilité.

Sa présentation a été suivie par un dialogue animé et constructif avec les participants de la table ronde qui a porté sur la qualité du sous-titrage, la problématique des coûts dans un contexte de crise économique, et les enjeux démocratiques et sociétaux de l'accessibilité des programmes. Les participants ont convenu de l'importance d'adopter une approche globale des questions d'accessibilité qui associerait toutes les parties prenantes.

Un document comparatif sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels analysant les réponses de 31 instances de régulation en Europe a guidé les débats du groupe de travail. Le document présente un aperçu du cadre juridique général et des obligations des éditeurs en matière de sous-titrage, de language des signes et d'audiodescription pour les services de médias audiovisuels linéaires et à la demande. Il évoque aussi les mesures relatives à l'équipement de l'utilisateur final, et fait le point sur le rôle joué par les régulateurs de l'audiovisuel dans les politiques d'accessibilité et sur la problématique des coûts.

• Faisant suite à la transposition de l'article 7 de la Directive services de médias audiovisuels (SMA), la reconnaissance par les cadres juridiques nationaux de la nécessité de disposer de services de télévision accessibles aux personnes souffrant d'un handicap a fait des progrès considérables. Le cadre juridique et réglementaire a été récemment modifié en Belgique, Finlande, Pologne, Suède, Espagne, Slovaquie, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine et en Norvège. D'autres changements sont actuellement à l'étude.

• Pour autant, gare à l'écart entre rhétorique et réalité : la portée des dispositions et leur mise en œuvre par les États membres varient considérablement.

• Dans la grande majorité des pays  traités, aucune obligation en matière d'accessibilité n'est actuellement imposée aux services de médias audiovisuels à la demande. De telles dispositions s'appliquent également rarement aux éditeurs locaux. L'accessibilité des événements en direct reste toujours un défi dans de nombreuses juridictions.

• Les régulateurs jouent un rôle accru dans le domaine de l'accessibilité. Le suivi des obligations ainsi que la garantie de leur respect sont les deux rôles actuellement les plus répandus. De nombreuses instances sont également  impliquées dans des campagnes de sensibilisation et ont mis en place des systèmes de consultation périodique des éditeurs de services et représentants des utilisateurs handicapés.

Source: Secrétariat de l'EPRA