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Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l'audiovisuel et des communications électroniques et sur le rapprochement éventuel entre le CSA et l'ARCEP, les deux instances françaises chargées de la régulation des médias et des télécommunications.
Afin d'élaborer sa contribution, le CSA a consulté 40 personnalités et organisations et s'est appuyé sur des études de référence ainsi que sur les expériences de la régulation dans les pays étrangers. Même si les professionnels entendus souhaitent le maintien de deux cadres de réglementation séparés, ils soulignent la nécessité d'une coopération renforcée entre le CSA et l'ARCEP. La présence de deux collèges spécialisés, l'indépendance de l'autorité unique et le maintien de la compétence du gouvernement sur la répartition stratégique des fréquences entre les différents secteurs sont perçus comme des conditions indispensables au rapprochement entre le CSA et l'ARCEP.
Dans son rapport, le CSA présente deux propositions relatives à une convergence institutionnelle :
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Proposition 1: un rapprochement progressif des deux institutions en deux étapes
La première étape de la proposition prévoit le maintien des deux autorités actuelles, la création d’une instance paritaire commune de régulation dotée d'un pouvoir décisionnel, ainsi qu’une coopération renforcée entre les services. La seconde envisage la création d’une autorité unique, composée de deux collèges et la fusion des services.
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Proposition 2: autorité et collège uniques
Cette hypothèse consisterait à créer une institution unique dotée d’un seul collège. La fusion des deux collèges paraît néanmoins prématurée à certains acteurs, eu égard au risque de voir les logiques économiques et concurrentielles l’emporter sur les aspects culturels et sociétaux.
Contexte de la contribution du CSA: le Premier ministre a demandé à plusieurs ministres de présenter leurs propositions pour assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation. Cette réflexion s’appuiera sur les positions du CSA et de l’ARCEP sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure portant sur l’exception culturelle. La position de l'ARCEP avait été rendue publique début octobre 2012.