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Étude sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - la promotion des oeuvres européennes
La Commission européenne a publié aujourd’hui l’Étude sur la transposition des dispositifs de la directive Services de médias audiovisuels relatifs à la promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels.
L’étude présente une analyse juridique des mesures législatives transposant les articles 16 et 17 (services linéaires) et l’article 13 (services non-linéaires) de la directive SMA dans les droits nationaux des États membres. L’étude présente aussi une analyse économique de la structure de marché actuelle et des recettes du secteur de la télévision de l’UE.
Les grilles de programmes de 54 diffuseurs, ainsi que les catalogues de 51 services de médias audiovisuels non-linéaires dans 11 États membres ont été analysés pour produire des données sur la promotion des œuvres européennes. L’analyse des contenus a confirmé le niveau général de conformité des diffuseurs européens aux obligations des articles 16 et 17.
L’étude conclut cependant que les objectifs économiques de la directive ne sont pas correctement atteints, l’industrie de la production audiovisuelle européenne restant extrêmement fragmentée.
Étude sur la transposition des dispositifs de la directive Services de médias audiovisuels relatifs à la promotion des oeuvres européennes (en anglais, seul un résumé est disponible en français)