La deuxième réunion de l’ERGA met l'accent sur l’indépendance des instances de régulation

Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est réuni, le 21 octobre 2014, à Bruxelles pour sa deuxième session plénière, sous la présidence d’Olivier Schrameck, président du CSA français. À cette occasion, l’ERGA a adopté une déclaration sur l’indépendance des instances de régulation nationales dans le secteur de l'audiovisuel, appelant la Commission européenne à prendre en compte les considérations mises en avant par le texte dans le cadre de l’exercice de réexamen de la directive SMA.

Le Groupe a également adopté le programme de travail pour 2015 et a approuvé les grands axes de travail des sous-groupes. Le programme de travail couvrira deux principaux sujets: l’indépendance des régulateurs et l'évolution du cadre réglementaire européen à l’heure de la convergence. Les trois sous-groupes seront chargés de mener une analyse prospective sur la réévaluation des instruments réglementaires européens dans le secteur des services audiovisuels. Ces groupes porteront sur les questions de la compétence matérielle (champ d'application), la compétence territoriale et la protection des mineurs.

L’ERGA a par ailleurs discuté et adopté deux documents de cadrage, l’un sur le champ d’application de la directive SMA et l’autre sur la protection des mineurs dans un environnement convergent. Ces documents ont pour objectif de préparer et de servir de guide à la conduite des travaux des sous-groupes dédiés à ces sujets sur l’année 2015.

L’ERGA a été créé le 3 février 2014 par décision de la Commission européenne. Le Groupe conseille et assiste la Commission afin d’assurer une mise en œuvre cohérente de la directive SMA à l’heure de la convergence. Le Groupe est composé des présidents des autorités de régulation nationale des Etats membres de l’UE dans le domaine des services de médias audiovisuels. Le Liechtenstein, la Norvège, la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) et l'Observatoire européen de l'audiovisuel ont également assisté à la rencontre en qualité d’observateurs. La réunion inaugurale du Groupe s’est tenue en mars 2014. La prochaine réunion aura lieu au printemps 2015.

L’ERGA coexiste avec d'autres réseaux de coopération dont les objectifs et le mode de fonctionnement sont complémentaires,  le plus important d'entre eux étant l'EPRA. EPRA conserve sa spécificité et sa valeur ajoutée en tant que plate-forme de coopération informelle et indépendante avec sa couverture géographique dépassant les frontières géographiques de l’Union européenne et son orientation pratique et pragmatique. Tandis que l’ERGA met l’accent sur les discussions stratégiques axées sur les politiques de l'UE et l'adoption de positions ou de déclarations communes sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de l'UE relatif à l'audiovisuel, l'EPRA poursuit sa vocation de forum de partage d'expériences et d'identification des meilleures pratiques en matière de régulation des médias en Europe.

• Communiqué de la Commission européenne (en anglais)
• Communiqué du CSA français
• Déclaration sur l’indépendance des instances de régulation nationales dans le secteur de l'audiovisuel (en anglais)
• Programme de travail de l’ERGA 2015 (en anglais)
• Ordre du jour de la deuxième réunion de l’ERGA (en anglais)
• Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (en anglais)

Source : Site Internet de la Commission européenne et du CSA français