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Publicité politique - Audience de la CEDH dans l'affaire ADI c. Royaume Uni
La Cour européenne des droits de l’homme a tenu le 7 mars 2012 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, la requérante, une organisation non-gouvernementale, se plaint de ne pas avoir été autorisée à diffuser une publicité à la radio et à la télévision. En 2005, ADI lança une campagne dirigée contre la présence et l’exhibition de primates dans des zoos et des cirques et leur utilisation dans la publicité télévisée. Dans le cadre de cette campagne, elle souhaitait diffuser une publicité télévisée, qu’elle soumit à l’organe compétent, le Broadcast Advertising Clearance Centre (« BACC »). Le BACC refusa d’autoriser la diffusion de la publicité au motif qu’ADI était une organisation de nature politique, comme en attestait le fait qu’elle n’avait pas le statut d’organisation caritative. Cette décision fut confirmée par la High Court en décembre 2006 puis par la Chambre des Lords en mars 2008. Invoquant l’article 10, ADI se plaint de s’être vu refuser de manière injustifiée la possibilité de faire de la publicité à la télévision ou à la radio.
L'audience et l'exposé des faits se refèrent à la jurisprudence de la CEDH dans les affaires suivantes : VgT Verein gegen Tierfabriken c. Suisse, no. 24699/94, ECHR 2001-VI; Murphy c. Irlande, no. 44179/98, ECHR 2003-IX (extraits); et TV Vest AS and Rogaland Pensjonistparti c. Norvège, no. 21132/05, 11 décembre 2008.
Il est intéressant de relever que le gouvernement du Royaume-Uni fait mention d'un document de travail comparatif préparé par l'EPRA sur la régulation de la publicité politique.
La Cour ne se prononcera qu’à un stade ultérieur.