L'Ofcom modifie les dispositions en matière de langue des signes pour les chaînes à faible audience

L’Ofcom britannique vient de modifier les dispositions concernant la langue des signes applicables aux chaînes de télévision nationales dont l'audience est au-dessous d'un certain seuil compris entre 0,05% et 1%. La décision de l'Ofcom prend en compte les réponses à une consultation, lancée en juillet 2014, qui portait sur les modalités du respect des obligations réglementaires relatives à la langue des signes applicables à certains radiodiffuseurs. Les nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2016.

Conformément au nouveau dispositif, les radiodiffuseurs en question seront tenus d'augmenter progressivement le nombre de programmes présentés en langue des signes (et non interprétés en langue des signes) diffusés sur leurs chaînes de télévision, de 30 minutes par mois à compter du premier anniversaire de la date de référence à 75 minutes pour le 10^e anniversaire. La date de référence pour les obligations en matière d’accessibilité est la plus récente des dates suivantes : celle à laquelle la chaîne a commencé à émettre ou le 29 décembre 2003.

Alternativement, les chaînes en question pourront opter pour d'autres dispositifs visant à offrir des programmes présentés en langue des signes, à condition qu'ils aient été validés par l'Ofcom au vu des lignes directrices publiées par le régulateur; auquel cas, la contribution financière minimale des radiodiffuseurs (visant au financement de la production de tels programmes réalisés par des organisations spécialisées) augmentera au fil du temps, et sera ajustée à l'inflation.

La plupart des radiodiffuseurs qui fournissent des services d'accès ont été mis en place depuis plusieurs années. Sans dispositions transitoires, ils feraient face à une forte augmentation de leurs obligations à compter du 1 janvier 2016. A cet effet, les chaînes qui ont déjà atteint le quatrième anniversaire de leur date de référence avant le 1er janvier 2016 seront sujets à des augmentations plus progressives, pour atteindre le même niveau maximum d'obligations sur un certain nombre d'années.

• Ofcom Statement (EN)
• Changes to signing arrangements for relevant domestic TV channels  (EN)
• Changes to signing arrangements for relevant domestic TV channels: a plain English guide  (EN)
• Changes to signing arrangements for relevant domestic TV channels: BSL video Summary  (EN)
• Review of signing arrangements for relevant TV channels - Consultation  (EN)

Source : Ofcom britannique