Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions

Dans un souci de mieux concilier liberté de communication et respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a formulé, le 10 septembre 2015, 15 propositions qu’il estime souhaitable de mettre en œuvre lors de la couverture des futures campagnes électorales. L'objectif principal des propositions est d'assouplir le cadre réglementaire en accordant une plus grande confiance et liberté aux acteurs du débat public.

Sur la base de ses constatations relatives aux scrutins qui se sont tenus depuis 2012, le Conseil avait annoncé au mois de septembre 2014 son intention d'engager une réflexion sur l’adéquation des textes législatifs et réglementaires avec les enjeux actuels de communication des campagnes électorales. Le régulateur a entendu au cours des mois suivants, dans le cadre de son groupe de travail Pluralisme et vie associative, un grand nombre de représentants des pouvoirs publics, des éditeurs de radio et de télévision, des partis politiques, ainsi que des experts, pour recueillir leurs contributions et les prendre en compte dans le cadre de sa démarche.

Le CSA préconise notamment de :

• Remplacer le principe d’égalité du temps de parole par le principe d'équité, moins contraignant, pendant la période dite « intermédiaire » de la campagne en vue de l’élection du Président de la République (c'est-à-dire la période qui s'étend après la publication des listes de candidats jusqu'au début de la campagne officielle);

• Exercer, pendant les élections primaires et à la demande de leurs organisateurs ou des services de radio et de télévision, un rôle de conseil et de bons offices.

• Retarder la période dite « de réserve », actuellement en vigueur la veille du scrutin, de 24 heures; assouplir les dispositions relatives à la publication des sondages (autorisés jusqu'à 12 heures la veille du scrutin); fixer un horaire unique de fermeture des bureaux de vote.

• En ce qui concerne les modalités d’application du principe d’équité, de maintenir l’application dudit principe au cours d’une période unique de six semaines précédant le jour du scrutin ; d’appréhender de manière plus globale le respect du principe d’équité par les éditeurs en prenant en compte l’ensemble des éléments sur lesquels ils exercent leur responsabilité éditoriale.

• S'agissant des élections européennes, en vue d'accompagner l’émergence d’un espace médiatique à l’échelle de l’UE, le CSA envisage d’intégrer dans le décompte des temps de parole, les interventions se rapportant à la désignation des nouvelles institutions européennes, y compris lorsqu’elles émanent de personnalités politiques étrangères.

• Quant aux campagnes audiovisuelles officielles, le CSA propose notamment d’autoriser à l’avenir les candidats et les partis politiques qui le souhaitent à réaliser l’intégralité de leur temps d’émission par leurs propres moyens ; d’ouvrir à tout service de radio et de télévision, même privé, qui en ferait la demande, et à la condition expresse de les diffuser intégralement et dans les conditions définies par le Conseil, la possibilité de relayer les émissions des campagnes audiovisuelles officielles.

• Communiqué de presse (FR)
• Propositions du CSA relatives à l'application du principe de pluralisme politique dans les médias audiovisuels en période électorale (FR)

Source: Site Internet du CSA français