Réponses des régulateurs à la Consultation publique sur l'indépendance des organes de régulation de l'audiovisuel

La consultation publique sur l'indépendance des organes de régulation de l'audiovisuel lancée par la Commission européenne en mars 2013 s'est achevée en juin 2013. L'objectif de cette consultation était de recueillir les opinions sur la question de l'indépendance des instances de régulation compétentes pour les services de médias audiovisuels et sur les différentes options visant à renforcer leur indépendance, y compris la possibilité d'une révision de l'Article 30 de la Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).

14 instances de régulation de l'audiovisuel membres de l'EPRA ont soumis une réponse à la consultation:

• Regulatorna agencija za komunikacije BiH (BA)
• Conseil supérieur de l'audiovisuel (BE)
• Directors Conference of the State Media Authorities - See more at: http://www.epra.org/organisations#DE
• Directors Conference of the State Media Authorities - See more at: http://www.epra.org/organisations/dlm-de#sthash.YALxB3fJ.dpuf
• Direktorenkonferenz der Landesmedienanstalten (DE)
• Radio og tv-nævnet (DK)
• Consell de l'Audiovisual de Catalunya (ES)
• Viestintävirasto (FI)
• Εθνικό Συμβούλιο Ραδιοτηλεόρασης (GR)
• The Broadcasting Authority of Ireland (IE)
• Conseil National des Programmes (LU)
• Nacionālā elektronisko plašsaziņas līdzekļu padome (LV)
• Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji (PL)
• Entidade Reguladora para a Comunicação Social (PT)
• Consiliul National al Audiovizualului (RO)
• Ofcom (UK)

Les réponses de toutes les parties prenantes à la consultation ayant donné leur accord à une publication sont disponibles ici.

Consultation publique sur l'indépendance des organes de régulation de l'audiovisuel

Source: Digital Agenda - Site Internet de la Commission européenne