Réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires : l’avis du CSA belge

Le 27 novembre 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique a rendu son avis sur la réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires au cours de l’année 2011.

Le CSA a contrôlé quatre services à la demande en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, d’indépendance et de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et la protection des mineurs.

Le CSA a constaté que tous les quatre services avaient respecté leurs obligations concernant la mise en valeur d’œuvres européennes. Les initiatives promotionnelles prises par les éditeurs avaient déjà été analysées dans le cadre d’une évaluation globale du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes dans les services de VOD.

Quant à la protection des mineurs, les services ayant des programmes déconseillés aux mineurs dans leurs catalogues ont mis en place les systèmes de signalétique et de contrôle parental. Le CSA a rappelé à un des services la nécessité d’adopter une ligne éditoriale claire en matière de protection des mineurs et un système de classification efficace.

Communiqué de presse et l’avis du CSA

Source : site Web du CSA