Accessibilité des programmes : L’ERC portugais approuve le Plan pluriannuel

ajouté le 5 février 2014 (public)

L’ERC définit les obligations des émissions télévisées afin que les personnes ayant des besoins particuliers puissent les suivre - Plan pluriannuel approuvé

Après avoir entendu les opérateurs de télévision, les opérateurs de services audiovisuels à la demande et les associations représentant les personnes handicapées, le Conseil régulateur de l’ERC [l'autorité portugaise de régulation des médias] a approuvé, le 2 janvier 2014, le Plan pluriannuel des obligations qui permettront aux personnes ayant des besoins particuliers de pouvoir suivre les émissions télévisées notamment grâce au sous-titrage, à l’interprétation en langue des signes, à l’audio description ou à d’autres techniques éventuellement appropriées, ainsi qu’à la mise en place de menus de navigation facilement compréhensibles.

Le Plan pluriannuel s’applique à la période comprise entre le 1^er février 2014 et le 31 janvier 2017 et se divise en phases temporelles distinctes, selon que les services de programmes relèvent de l’offre du service public de télévision ou des opérateurs privés. Pour élaborer ce plan, l’ERC a tenu compte des conditions techniques ainsi que des conditions du marché, et a cherché à fixer des objectifs équitables et proportionnés qui respectent, d’une part, la réalité des opérateurs de télévision et, d’autre part, les attentes légitimes des citoyens ayant des besoins particuliers.

Dispositions relatives aux radiodiffuseurs publics :

Selon le plan, RTP1 devra garantir, dans la période comprise entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015, entre 8h00 et 02h00, huit heures par semaine de programmes de fiction, de documentaires ou de magazines culturels sous-titrés tout spécialement à destination des sourds et malentendants, en utilisant à cet effet tous les moyens techniques dont elle dispose. RTP2 devra assurer à ce niveau un total de dix heures par semaine et RTP Madeira et RTP Açores deux heures par semaine de programmes de nature informative, éducative, culturelle, récréative ou religieuse avec interprétation en langue des signes.
Le plan définit également que RTP1 est tenue d’assurer trente-cinq heures par an de programmes de fiction ou de documentaires en audio description et trois heures par semaine de programmes de nature informative, éducative, culturelle, récréative ou religieuse interprétés en langue des signes portugaise, y compris l’interprétation intégrale et quotidienne de l’un des services d’information diffusés pendant la nuit, lorsque ces émissions figurent dans la grille des programmes. La chaîne RTP 2 est également tenue d’assurer l’émission de cette dernière série de programmes, mais pendant six heures par semaine.
En ce qui concerne le service de programmes thématiques gratuit et dédié à l’information du service public (RTP Informação), le plan indique qu’il devra assurer dans la période comprise entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015, de 19h00 à 00h00, deux heures par semaine de programmes de nature informative interprétés en langue des signes portugaise, y compris, toutes les semaines, l’interprétation intégrale de l’un des services d’information.
Le plan spécifie aussi que, dans la période comprise entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2017, RTP1, RTP2, RTP Informação, RTP Madeira et RTP Açores devront doubler le nombre d’heures des obligations qui ont été fixées jusqu’au 31 janvier 2015. Le Conseil régulateur stipule également que RTP2 devra émettre, au cours de cette période, douze heures par an de programmes de fiction ou de documentaires en audio description.

Dispositions relatives aux opérateurs privés :

Le plan stipule que les services de programmes généralistes de SIC et TVI doivent respecter, au cours de la période comprise entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, les obligations fixées un an plus tôt pour RTP1, à l’exception du point concernant l’imposition des trente-cinq heures par an de programmes de fiction et de documentaires. SIC et TVI devront doubler, au cours de la période comprise entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2017, le nombre d’heures correspondant aux obligations fixées pour l’année précédente, et assurer 12 heures par an de programmes de fiction ou de documentaires en audio description.
Les services de programmation des opérateurs privés de télévision SIC Notícias, TVI 24 et Correio da Manhã TV, devront assurer, dans la période comprise entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, de 19h00 à 00h00, deux heures par semaine de programmes de nature informative interprétés en langue des signes portugaise, y compris, toutes les semaines, l’interprétation intégrale de l’un des services d’information.

Dispositions concernant les services audiovisuels à la demande :

En complément des obligations définies dans le plan et détaillées dans la délibération 4/2014 (OUT-TV), le Conseil régulateur a recommandé aux opérateurs de télévision et aux opérateurs de services audiovisuels à la demande de continuer leurs efforts visant à l’adoption de nouvelles techniques susceptibles de garantir l’accès aux émissions des personnes ayant des besoins particuliers, en recourant notamment aux techniques disponibles grâce aux progrès de la technologie et à l’utilisation des capacités des plates-formes numériques et ce, compte tenu de la nécessité de répondre aux exigences qui ne cessent de croître en la matière.