Quelles limites à la convergence globale ? Le président de l'EPRA à la conférence EUROREG

Le président de l'EPRA, Jean-François Furnémont, a représenté l’EPRA à la quatrième édition de la conférence EUROREG sur les limites à la convergence globale qui s’est déroulée le 27 mars 2014 à Zurich, à l’invitation de l’Office Fédéral de la Communication suisse (l'OFCOM). L'édition 2014 de l'EUROREG se penchait sur le décalage entre la régulation et les nouveaux modèles économiques dans l'industrie audiovisuelle  européenne.

Il a débattu avec Matteo Maggiore, Directeur adjoint à l’OCDE, du Traité de libre-échange qui se négocie actuellement entre l’Union européenne et les Etats-Unis et de ses implications potentielles pour la politique audiovisuelle européenne.

• Lors de son intervention, Jean-François Furnémont a relevé la tension entre les principes qui sous-tendent l’exception culturelle défendue par plusieurs pays européens et la réalité du marché. Il a rappelé quelques faits importants liés au processus de protection des œuvres européennes :  les Etats-Unis exportant en Europe 4 fois plus que biens culturels que ne le fait l’UE aux Etats-Unis, le cinéma américain bénéficiant d’environ deux tiers de parts de marché en Europe, les quotas d’œuvres européennes sur les services non-linéaires ne devant être atteints que « chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés » (article 16 de la directive SMA) et les obligations de promotion des œuvres européennes sur les services non-linéaires ne comportant aucune mesure contraignante mais un simple encouragement.
   

• ll a par contre insisté sur les menaces qu’une libéralisation complète des échanges pourraient faire peser sur le service public de l’audiovisuel et, en conséquence, sur le modèle duel de l’audiovisuel européen et le pluralisme des médias.
   

• Jean-François Furnémont a enfin relevé le fait que l’exception culturelle était dans une certaine mesure mise en danger non pas par l’introduction des services audiovisuels dans une zone de libre-échange transatlantique mais par le forum shopping fiscal et régulatoire pratiqué au sein même de l’espace européen, qui permet à des acteurs globaux de s’y installer et d’y bénéficier des avantages du marché intérieur, parfois au détriment d’acteurs européens soumis à des régimes réglementaires bien plus stricts en matière de production et de promotion des œuvres européennes.

Plusieurs membres de l’EPRA assistaient par ailleurs à la conférence, notamment des représentants des régulateurs allemand, anglais, autrichien, bulgare, croate, espagnol (CAC et CNMC) et suisse.

Site internet de l'EUROREG

Source : Secrétariat de l’EPRA