Les nouveaux médias au coeur des débats

Dubrovnik était la toile du fond de la 24ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA), qui s'est réunie à l'invitation du Conseil croate des médias électroniques du 4 au 6 octobre 2006. La réunion a rassemblé près de 150 participants originaires de 39 pays. Quarante-cinq autorités de régulation de l'audiovisuel étaient représentées ainsi que le Conseil de l'Europe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et la Commission européenne qui disposent du statut d'observateurs permanents.

• Cette fois-ci, les nouveaux médias étaient au coeur des débats. La session plénière était consacrée à la régulation des contenus dans le nouveau paysage audiovisuel. L'allocation d'ouverture, prononcée par Alexander Scheuer de l'Institut du droit européen des médias (EMR), a explicité la portée du projet de directive sur les services de médias audiovisuels en mettant en lumière les différences de régime envisagées pour les services linéaires et non linéaires, les conséquences de cette qualification et son impact potentiel sur le paysage audiovisuel. Cet exposé a été complété par un aperçu comparatif de la régulation des nouveaux médias récemment mise en place en Australie, au Canada et en Israël. Le débat a révélé un véritable dilemme. Certains participants appréhendent qu'un excès de réglementation porte atteinte au développement des nouveaux services. D'autres, au contraire, ont évoqué le spectre d'une « spirale vers le bas », faisant suite à la mise en place d'un régime moins contraignant ou d'une approche dérégulée pour les nouveaux services.

• Lors de la seconde journée, une session plénière a été consacrée à la Télévision mobile. Après un bref tour d'horizon des technologies et un état des lieux de la situation actuelle en Europe, les participants se sont penchés sur les enjeux concernant les normes, les autorisations et la protection des consommateurs. Quelques questions clé ont ainsi été soulevées: les régulateurs doivent-ils encourager l'utilisation de normes spécifiques ou laisser le marché en décider ? S'agit-il d'accorder les autorisations aux opérateurs de réseau, aux fournisseurs de services ou aux fournisseurs de contenu ? Le contenu gratuit doit-il rester gratuit dans l'environnement mobileune « prime de mobilité » est-elle acceptable ? Comme à d'autres occasions, les instances européennes étaient intéressées d'en savoir plus sur les expériences faites par leurs homologues au-delà de leurs frontières. Ainsi, la présentation sur le DMB (Digital Multimedia Broadcasting) par des observateurs de la Commission coréenne de l'audiovisuel a constitué un point culminant de cette session.

• La technologie était également le point focal du groupe de travail sur la radiodiffusion sonore numérique. Cet atelier a présenté un état des lieux de la situation en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et en Norvège et a débattu sur les questions de normes et de réseaux, de couverture et de futures perspectives de déploiement.

• La régulation des nouveaux médias va de pair avec des changements significatifs dans le rôle joué par les instances de régulation car celle-ci suppose de mettre l'accent sur la co- et l'autorégulation. Un des groupes de travail s'est penché sur le sujet de la coopération avec les organismes d'auto et de co-régulation, avec des illustrations venant de Bosnie Herzégovine, d'Israël et de Grande-Bretagne. Il apparaît que le degré de coopération varie d'une absence totale jusqu'à la conclusion d'accords formels. Une condition sine qua non pour le succès des initiatives de co- et d'autorégulation est la participation de tous les acteurs. L'accent doit être mis sur la transparence, l'indépendance et la responsabilité. Les questions de l'efficacité des sanctions et de l'éducation aux médias sont généralement considérées comme cruciales.

• La question de la coopération, cette fois entre instances de régulation, était un des thèmes principaux de la table ronde sur la compétence territoriale sur les radiodiffuseurs et des présentations de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe. Même si certains des amendements suggérés par la directive sur les services de médias audiovisuels ont été accueillis comme des pas en avant,  les participants ne considèrent pas le projet de texte comme la panacée, en particulier concernant la problématique de la délocalisation. Une coopération renforcée entre instances de régulation, susceptible de revêtir des formes et des degrés divers, pourrait contribuer à apporter certains éléments de réponses aux questions posées.

La prochaine réunion de l'EPRA est prévue pour le 16-18 mai 2007 à Prague, à l'invitation du Conseil Tchèque pour la radio et la télévision