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17ème réunion de l'EPRA à Naples
La 17ème réunion de l'EPRA s'est déroulée à Naples le 8 et 9 mai 2003
Plus de cent participants provenant de 35 pays ont participé à la réunion qui se tenait à l'invitation de l'instance de régulation italienne (AGCOM). Quarante-quatre autorités de régulation de l'audiovisuel étaient représentées ainsi que le Conseil de l'Europe et la Commission européenne qui ont le statut d'observateurs permanents.
La session plénière était consacrée à deux sujets. Tout d'abord, Roberto Viola, de l'AGCOM italienne et Eve Salomon, de l'OFCOM britannique, ont partagé leurs points de vue et leur expérience s'agissant des aspects pratiques d'une instance de régulation convergente.
Le second sujet traitait de l'autorégulation des contenus télévisuels relatifs à la protection des mineurs et la violence. Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, a fait un bref rappel des systèmes de régulation existant en France, en Allemagne et aux Pays-Bas concernant la protection des mineurs. Sven Egil Omdal, ex-Président du Conseil norvégien de la presse, a présenté le dispositif en vigueur dans son pays qui est un des rares exemples véritablement basé sur l'autorégulation. Ces deux interventions ont été suivies par un vif débat entre les participants durant lequel la question des contours respectifs de la régulation, de la co-régulation et de l'autorégulation, celle de l'efficacité des recours, de la légalité de l'autorégulation au regard de la directive TVSF et des domaines potentiels d'application de l'autorégulation étaient autant de thèmes récurrents.
Deux groupes de travail se sont réunis dans l'après-midi du premier jour. Le groupe de travail sur la performance des radiodiffuseurs publics et leur mission dans l'ère numérique s'est ouvert avec une brève introduction par Lennart van der Meulen, de l'instance de régulation néerlandaise. Marcel Betzel, de la même autorité, a présenté un document de travail traitant de la façon selon laquelle les pays ont défini les missions de leurs radiodiffuseurs publics, des obligations qualitatives et quantitatives en matière de programmes, des modalités de contrôle de ces obligations et du rapport entre les activités numériques des diffuseurs publics, telles qu'internet et les chaînes numériques (thématiques), et leurs missions traditionnelles. Toutes ces questions ont fait l'objet d'une discussion animée et fructueuse.
Le second groupe de travail sur le sport, la publicité et la télévision s'est penché sur des exemples concrets de publicités pendant les programmes sportifs originaires de cinq pays (Grèce, Italie, Pays-Bas, Espagne et Suède). La publicité virtuelle, les panneaux publicitaires dans les stades, l'insertion de logos ou de «transparents» à l'écran, la pratique des «mini-spots» étaient quelques unes des questions traitées par le groupe. La grande diversité dans l'interprétation des dispositions en question de la directive TVSF par les régulateurs nationaux a pu être soulignée à ce propos.
Lors de la seconde journée, faisant suite à une présentation par la Commission européenne (DG Éducation et Culture) et le Conseil de l'Europe (Division Médias) de leurs activités récentes, les membres ont pu débattre sur plusieurs propositions touchant au futur format de l'EPRA. Des propositions concrètes s'agissant des groupes de travail seront suggérées par le nouveau Comité exécutif lors de la prochaine réunion.
Enfin et surtout, l'EPRA s'est dotée d'un nouveau Comité exécutif. Michael O'Keeffe, Directeur de l'instance de régulation irlandaise a été élu Président pour une période de deux ans. Il sera assisté dans ses tâches par un Comité exécutif élargi composé de Joan Botella, membre du CAC catalan; de Paola Manacorda, membre de l'AGCOM italienne; de Lennart van der Meulen, membre du Commissariat aux médias néerlandais et de Dunja Mijatovic, Directrice de la Division audiovisuelle de la CRA bosniaque.