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14ème réunion de l'EPRA à Malte
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Malte, à l'invitation de la Broadcasting Authority, les 27 et 28 septembre 2001
Environ 90 participants issus de 41 instances de régulation de l'audiovisuel européennes se sont rencontrés pour échanger informations et expériences en matière de réglementation européenne et nationale.
Le principal sujet à l'ordre du jour était celui de la réglementation de la publicité télévisuelle dans la perspective du prochain réexamen de la directive Télévision sans Frontières (TSF). La session plénière s'est ouverte avec l'intervention de Martin Hart, directeur du parrainage de l'ITC britannique, sur la régulation de certains développements importants en matière de publicité, tels que la publicité interactive, la publicité virtuelle, le système d'écran divisé et les chaînes consacrées entièremement à la publicité. Willemien Bax, Vice-Directrice du BEUC, le Bureau européen des unions de consommateurs, s'est attachée à la problématique de la communication commerciale et des enfants sous l'angle de la protection des consommateurs. Gernot Schumann, Commissaire aux affaires européennes du DLM allemand a mis l'accent sur des suggestions concrètes pour modifier les dispositions en vigueur de la directive TSF. Les discussions qui ont suivi ont montré que même si la plupart des membres de l'EPRA sont favorables à une simplification et à un certain degré de libéralisation des règles existantes en matière de publicité, aucun consensus n'a pu être trouvé sur des mesures concrètes telles que l'abolition des temps de publicité ou la restriction de la publicité durant les programmes destinés aux enfants.
Deux groupes de travail distincts se sont réunis simultanément lors de l'après-midi du premier jour. Alors que le premier groupe de travail s'est penché sur la problématique de l'accès à la télévision numérique et aux réseaux câblés, le second était consacré au sujet de la protection des mineurs. Lors de la seconde journée, faisant suite à une présentation par la Commission européenne et le Conseil de l'Europe de leurs activités récentes en matière d'audiovisuel, un débat sur les avantages et les inconvénients des instances de régulations convergentes s'est tenu. Ce débat a pu mettre en lumière l'attitude réservée de la plupart des membres de l'EPRA en ce domaine.
La Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) a été créée en avril 1995 à Malte avec l'objectif de fournir aux représentants des autorités de régulation un forum de discussion et d'échange sur la réglementation audiovisuelle tant européenne que nationale. L'EPRA compte à ce jour 42 membres; les plus récentes adhésions étant celles du Conseil pour la radiodiffusion par câble et satellite et la Seconde autorité pour la radio et la télévision d'Israël, qui quoique non européens dans le strict sens géographique, ont été considérés avoir beaucoup en commun avec leurs homologues européens en matière de régulation de l'audiovisuel. La Commission européenne (DG Education et Culture) et le Conseil de l'Europe (Division Médias) ont le statut d'observateurs permanents.