Indépendance des ARN : L'EPRA fait le tour d’horizon des initiatives récentes

Un groupe de travail sur l'indépendance des régulateurs de l'audiovisuel s’est réuni à l'occasion de la 39e réunion de l’EPRA qui s'est tenue à Budva, au Monténégro, du 4 au 6 juin 2014.

La première partie du débat structuré en trois temps portait sur l'analyse des réponses des instances de régulation à la consultation publique sur l'indépendance des ARN que la Commission européenne avait lancée au printemps 2013.

• Les réponses confirment que l'indépendance est considérée comme une condition sine qua non du fonctionnement efficace des autorités de régulation et que le manque d'indépendance est susceptible d'avoir un effet dévastateur sur la liberté et le pluralisme des médias.

• Interrogée sur les suites probables de la consultation, Lorena Boix Alonso de la DG CONNECT a souligné que si la question de l'indépendance est considérée comme extrêmement importante au vu de l'objectif de préserver des médias libres et pluralistes, il est encore trop tôt pour savoir si la Commission s’orientera vers une option législative et modifiera le texte de l'article 30 de la Directive SMA.

• Le travail au sein de l’ERGA, dont la création est un résultat non législatif issu de la consultation, pourra être à même de renforcer l'indépendance et pourra contribuer à garder à la question son caractère prioritaire sur ​​l'agenda politique.

L'impact de l'indépendance sur l'exercice des missions réglementaires et le rôle actif que peuvent jouer les autorités de régulation ont été abordés lors du second volet de la discussion.

•  Silvia Grundmann et Lejla Dervišagić ont présenté  les initiatives du Conseil de l’Europe relatives à l'indépendance des ARN, et notamment le projet régional « Promouvoir la liberté d'expression et d'information et la liberté des médias en Europe du Sud-Est (ESE) » qui vise à renforcer l'indépendance des régulateurs dans les pays de l’ESE.

• Les indicateurs, tels qu'ils ont été définis dans le cadre de l'étude INDIREG, sont considérés comme des instruments utiles pour évaluer le degré d’indépendance.

• La nécessité d’une transparence accrue et les vertus du courage pour prendre des décisions difficiles en dépit des oppositions ont été mis en avant par de nombreux participants comme des ingrédients clés propres à favoriser une culture de l'indépendance.

Dans l’ultime partie du débat, Joan Barata Mir, du Bureau du Représentant de l'OSCE sur la liberté des médias, a fait un rappel de la position de l'OSCE et des actions conduites dans le domaine de l'indépendance, soulignant la corrélation directe entre la nécessité de préserver l'indépendance et la liberté des médias.

•  Les participants au GT ont souligné que l'indépendance représente un effort au quotidien.

• Ils ont également reconnu que les menaces à l'indépendance ne sont pas uniquement présentes dans les jeunes démocraties ; et que même dans les démocraties établies de longue date, il existe toujours des tentatives, plus ou moins latentes, de s'assurer que les portes de contrôle des médias restent toujours ouvertes.

Le groupe de travail sur l'indépendance des ARN se réunira à nouveau lors de la prochaine réunion de l'EPRA à Tbilissi en octobre 2014 pour mettre cette fois l'accent sur la collecte de bonnes pratiques en matière d'indépendance.

Source : Secrétariat de l'EPRA