63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
Publié le 11 décembre 2018 (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive As previously reported, on 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council o...
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
Publié le 28 novembre 2018 (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text On 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council of 14 November 20...
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Ben Poor, UER)
Publié le 6 juin 2017 (public)
Présentation de Ben Poor, Chef de projet à l'UER pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Matt Payton, Radiocentre/AER)
Publié le 23 mai 2017 (public)
Présentation de Matt Payton, Directeur des affaires externes au Radiocentre/AER pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Edimbourg - GT III: L'avenir de la radio - Présentation (Line Langnes, NMA, NO)
Publié le 22 mai 2017 (public)
Présentation de Line Langnes de l'autorité des médias novégienne pour le groupe de travail III "L'avenir de la radio" qui a eu lieu le 18 mai 2017 à Edimbourg.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR)
Publié le 30 mai 2016 (public)
Présentation par Nathalie Sonnac, CSA (FR), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Peter MacAvock, UER
Publié le 30 mai 2016 (public)
Présentation par Peter MacAvock, UER, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Guillaume Lebrun, Qualcomm
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Guillaume Lebrun, Qualcomm, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui se réunira à Barcelone le 26 mai 2016.
Barcelone - Plénière 1: Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite? - Présentation par Andreas Geiss, Commission européenne
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Andreas Geiss, Chef d'unité à la DG CONNECT Commission européenne, pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la television gratuite? Le spectre, post CMR-15" qui s'est réunie à Barcel...
Guide 2016 des chaînes numériques en France
Publié le 21 avril 2016 (public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France La quatorzième édition du Guide des chaînes numériques a été publiée en avril 2015 par le CSA français, la Direction générale des médias et des industries culturelles (D...
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Publié le 15 avril 2016 (public)
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case On 1 March 2016, the European Court of Human Rights (ECtHR) found Sweden in breach for having denied access to a court to a perso...
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
Publié le 13 avril 2016 (public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et l'Office fédéral de la comm...
Programme de travail annuel de l’EPRA 2016
Publié le 12 février 2016 (public)
Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions d...
EPRA Work Programme 2016
Publié le 12 février 2016 (public)
EPRA's annual Work Programme aims to enhance transparency for members and external stakeholders of EPRA’s priorities and work for 2016. The Board prepared this programme based on members’ suggestions further to a form...
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
Publié le 25 mai 2016 (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27 mai 2016 à l'invitation du Conseil catalan de l'audiovisuel. Lieu de la réunion & hébergement: Le lieu...
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz: la fin des enchères en France
Publié le 16 novembre 2015 (public)
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le régulateur français des communications électroniques et postales) a mis aux enchères la b...