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Résultats de recherche
Publié le 18 avril 2024 (public)
The Twitter company was sanctioned for the first time with a fine of over 1 million euros for having spread gambling advertising on video-sharing platform X For the first time, the Italian convergent regulator Agcom...
Publié le 16 janvier 2023 (public)
A new package of sanctions by the EU and further measures taken by some media regulatorsThe EPRA Secretariat continues to monitor the various measures taken by media NRAs in the EPRA network and by the European Union....
Publié le 7 mars 2022 (public)
NRAs communicate the EU regulation and decision to ban RT and Sputnik to stakeholders, some extend ban furtherFollowing the initial article published by the EPRA Secretariat on 1 March reporting on the measures t...
Publié le 25 février 2022 (public)
Situation in Ukraine prompts reactions from NRAs across Europe In reaction to the events unfolding in Ukraine, the Ukrainian regulator, the National Council of Television and Radio Broadcasting&nbs...
Publié le 25 février 2020 (public)
According to Ofcom, NTV Mir Baltic failed to remain duly impartial, resulting in serious and repeated breaches of the Broadcasting Code On 17 February 2020, Ofcom published its sanctions decision imposed on Ba...
Publié le 16 octobre 2017 (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Publié le 6 octobre 2017 (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12 octobre 2017 à Vienne.
Publié le 12 juin 2017 (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation On 8 June 2017, the Council of the European Union adopted the new regulation on the portability of digital services across the EU, which will a...
Publié le 8 juin 2017 (public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8 Le 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a prononcé à l’encontre de la chaîne de télévision « ...
Publié le 27 février 2017 (public)
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission On 17 February 2017, the European Commission decided that the decision of the Radio and Television Commission of Lithuania (...
Publié le 11 octobre 2017 (public)
La 46e réunion de l'EPRA se déroulera à Vienne du 11 au 13 Oct. 2017 à l'invitation conjointe de KommAustria et RTR-GmbH.Le lieu de la conférence et principal centre d'hébergement sera l'hôtel "Imperial Riding S...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation intitulée "Les règles et les pratiques relatives à l'incitation à la haine et la propagande politique" de Dragica Ljubevska (Directrice de département, AVMU, Macédoine) dans le groupe de travail 1 : "Les...
Publié le 14 octobre 2016 (public)
Document introductif (EPRA/2016/13) du secrétariat de l'EPRA pour la discussion lors de la plénière II : Respect et applicaiton de la règlementation - Quelles sont les pratiques ? Les politiques, les stratégies et les...
Publié le 11 octobre 2016 (public)
Document comparatif (EPRA/2016/10) préparé par la responsable des contenus Asja Roksa-Zubcevic, CRA (BA) pour la discussion du groupe de travail I "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation" q...
Publié le 15 septembre 2016 (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le droit d'auteur au sein du marché unique numérique,...
Publié le 19 octobre 2016 (public)
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Publié le 20 mai 2016 (public)
Document de travail comparatif EPRA/2016/06 rédigé par la Secrétaire de l'EPRA Emmanuelle Machet pour la session plénière 2 "Les politiques, les stratégies et les mécanismes de respect et d'application de la réglement...
Publié le 6 avril 2016 (public)
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23 Par une décision rendue publique le 30 mars 2016, le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative en France)...
Publié le 12 février 2016 (public)
Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à partir des suggestions d...
