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Résultats de recherche
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Publié le 17 octobre 2012 (public)
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore, le Conseil de l'audiovisuel de Catalogne (CAC) s'est récemment penché sur la problématique...
Publié le 6 septembre 2012 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore à la télévision. Ce rapport découle de l’article 177 de la loi n° 2010-788 d...
Publié le 21 octobre 1999 (public)
Ermoupolis, île de Syros, Grèce: 10ème réunion de l'EPRA: , 21-22 octobre 1999
Publié le 16 mai 2007 (public)
Publié le 12 avril 2011 (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...
Publié le 21 octobre 1999 (public)
Working Group Paper on Teleshopping, by Lennart van der Meulen (EPRA/99/08) of the Dutch Commissariaat voor de Media for the 10th EPRA Meeting in Ermoupolis, Syros Island (Greece), 21-22 October 1999
