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Résultats de recherche
Publié le 18 décembre 2018 (public)
Ambitious twinning project to support strategic and technical evolution of young Tunisian regulator On 13 December 2018, the Belgian "Conseil supérieur de l'audiovisuel" (the audiovisual regulator of the French speak...
Publié le 15 janvier 2019 (public)
Involving a large variety of stakeholders to share and exchange knowledge and resources is key for sustainable MIL projects On 20 December 2018, the Media and Internet Governance Division of the Council of Europe pre...
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
Publié le 14 septembre 2017 (public)
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe Publication In July 2017, the Media and Internet Division of the Council of Europe, in collaboration with several national regulator...
Publié le 8 juin 2017 (public)
Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro The Council of Europe is currently implementing EU/CoE Joint Programme “Reinforcing judicial expertise on freedom of e...
Publié le 13 avril 2016 (public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et l'Office fédéral de la comm...
Publié le 4 novembre 2015 (public)
Résumé de la discussion par Oliver Gerber, OFCOM (CH) pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Présentation par Oliver Gerber, OFCOM pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Présentation par Ciaran Kissane, BAI, pour la Session plénière 1 "Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - point focal sur l'offre et le financement des contenus audiovisuels e...
Publié le 30 avril 2013 (public)
Document de travail EPRA/2013/06 par Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la seconde session plénière sur les médias de service public dans un environnement connecté, préparé pour la 37e ré...
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Publié le 23 octobre 2005 (public)
La 22ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation s'est déroulée à Budapest, le 20 et 21 octobre 2005. La plus grande réunion à ce jour a rassemblé 145 participants originaires de 40 pays s...
Publié le 17 août 2011 (public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques terrestres qui ont eu lieu en 2004 et en 2005, constituen...
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Public Service Broadcasting and State Aid, powerpoint presentation by Nico van Eijk, Institute for Information Law (IViR), for the EPRA plenary session "State Aid for public service broadcasters: Transparent financing...
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Presentation by Erik Nordahl Svendsen, Denmark, on State aid to PSB in Denmark, 22nd EPRA meeting: Budapest, Hungary, 20-21 October 2005
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Text version of the presentation by Nico van Eijk, Institute for Information Law, Amsterdam, for the EPRA Plenary session : "State Aid for public service broadcasters: Transparent financing and regulation of PSB obli...
