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Résultats de recherche
Publié le 30 mars 2017 (public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code The Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has launched on 28 March 2017 its revised General Commercial Communications Code, which sets out the rules that...
Publié le 13 avril 2016 (public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et l'Office fédéral de la comm...
Publié le 4 novembre 2015 (public)
Résumé de la discussion par Oliver Gerber, OFCOM (CH) pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Présentation par Oliver Gerber, OFCOM pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Publié le 2 novembre 2015 (public)
Présentation par Ciaran Kissane, BAI, pour la Session plénière 1 "Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - point focal sur l'offre et le financement des contenus audiovisuels e...
Publié le 12 février 2014 (public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA français a été récemment confronté à des messages publicitaires ou à du placement de produit pour la cigarette électro...
Publié le 30 avril 2013 (public)
Document de travail EPRA/2013/06 par Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la seconde session plénière sur les médias de service public dans un environnement connecté, préparé pour la 37e ré...
Publié le 4 avril 2012 (public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'instance de régulation de l'audiovisuel irlandaise, a lancé, le 30 mars 2012, une consultation publique sur deux projets de code relatifs à la communication commercia...
Publié le 23 octobre 1999 (public)
La dixième rencontre de l'EPRA s'est déroulée sur l'île de Syros, en Grèce, le 21 et 22 octobre 1999, à l'invitation du Conseil National de la Radio et de la Télévision Des représentants issus de 29 instances de r...
Publié le 1 novembre 1995 (public)
Publié le 2 mai 1996 (public)
3ème réunion de l'EPRA: Paris, France, 2 mai 1996
Publié le 6 novembre 1996 (public)
Publié le 23 avril 1997 (public)
Publié le 5 novembre 1997 (public)
Publié le 6 mai 2009 (public)
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Publié le 23 octobre 2005 (public)
La 22ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation s'est déroulée à Budapest, le 20 et 21 octobre 2005. La plus grande réunion à ce jour a rassemblé 145 participants originaires de 40 pays s...
Publié le 17 août 2011 (public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques terrestres qui ont eu lieu en 2004 et en 2005, constituen...
Publié le 17 mai 2006 (public)
Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat for WG I: Audiovisual Media Services Draft Directive: Focus on Advertising Rules, Elsinore May 17-18 2006
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Presentation by Erik Nordahl Svendsen, Denmark, on State aid to PSB in Denmark, 22nd EPRA meeting: Budapest, Hungary, 20-21 October 2005
