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Latest reactions to the war in Ukraine: update
ajouté le lundi 16 janvier 2023 01:00   (public)
A new package of sanctions by the EU and further measures taken by some media regulators
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le jeudi 08 juin 2017 02:00   (public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
ajouté le mercredi 06 avril 2016 02:00   (public)
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
Le CSA abroge la licence de Numéro 23
ajouté le vendredi 30 octobre 2015 01:00   (public)
Le CSA abroge la licence de Numéro 23 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA),...

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Erevan - GT I : Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation - Document comparatif
ajouté le 11 oct. 2016   (public)
Document comparatif (EPRA/2016/10) préparé par la responsable des contenus Asja Roksa-Zubcevic, CRA (BA) pour la discussion du groupe de travail I "Les médias en temps de crise : le rôle des...
Vilnius - Plenary session 1: Supervising VOD services - Final comparative document
ajouté le 20 déc. 2013   (public)
Comparative document (EPRA 2013/10) prepared by Geneviève de Bueger, CSA (BE) for the First Plenary Session on "Supervising VOD services: best practices and methodology", of 3 October 2013 in...

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