Vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral, utiliser uniquement les filtres, ou combiner les deux. La recherche en texte intégral est facultative : vous pouvez trouver des résultats en utilisant seulement les filtres.
Résultats de recherche
Publié le 15 janvier 2020 (public)
The well-established principle of host providers' limited liability is in the hot seat As enshrined in the Directive on Electronic Commerce of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000, the host ...
Publié le 27 novembre 2018 (public)
This year's MPM edition highlights a general trend of stagnation and even deterioration On 26 November 2018, the European University Institute's Centre for Media Pluralism and Media Freedom (CMPF) in Florence has r...
Publié le 5 octobre 2017 (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/09) préparé pour la session plénière 1 "L'information à l'ère du numérique" qui se déroulera le 12 octobre 2017 à Vienne - Version finale post-réunion du 20 décembre 2017
Publié le 21 mars 2017 (public)
CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français a ouvert le 16 mars 2017 une cons...
Publié le 3 novembre 2016 (public)
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite En réponse à la série d'attentats terroristes qui ont secoué la France depuis l'attentat de Charlie Hebdo en janvier&...
Publié le 11 octobre 2016 (public)
Document comparatif (EPRA/2016/10) préparé par la responsable des contenus Asja Roksa-Zubcevic, CRA (BA) pour la discussion du groupe de travail I "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation" q...
Publié le 21 septembre 2015 (public)
Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions Dans un souci de mieux concilier liberté de communication et respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audio...
Publié le 10 septembre 2014 (public)
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ? Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français a publié un rapport sur la régulation des m...
