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The well-established principle of host providers' limited liability is in the hot seat
As enshrined in the Directive on Electronic Commerce of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000, the host ...
This year's MPM edition highlights a general trend of stagnation and even deterioration
On 26 November 2018, the European University Institute's Centre for Media Pluralism and Media Freedom (CMPF) in Florence has r...
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/09) préparé pour la session plénière 1 "L'information à l'ère du numérique" qui se déroulera le 12 octobre 2017 à Vienne - Version finale post-réunion du 20 décembre 2017
CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français a ouvert le 16 mars 2017 une cons...
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
En réponse à la série d'attentats terroristes qui ont secoué la France depuis l'attentat de Charlie Hebdo en janvier&...
Document comparatif (EPRA/2016/10) préparé par la responsable des contenus Asja Roksa-Zubcevic, CRA (BA) pour la discussion du groupe de travail I "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation" q...
Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions
Dans un souci de mieux concilier liberté de communication et respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audio...
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ?
Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français a publié un rapport sur la régulation des m...