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Résultats de recherche
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Publié le 22 janvier 2019 (public)
Study reveals highly fragmented approach in Member States The Free University of Brussels (Université libre de Bruxelles) published in December 2018 a study on the Obligations on on-demand audiovisual media services ...
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Publié le 9 décembre 2015 (public)
Les défis du développement de la télévision régionale Dans le cadre de son projet de réorganisation prochaine du service public, l'OFCOM suisse a mandaté les experts Marc Janssen et Jean-François Furnémont du bure...
Publié le 17 novembre 2015 (public)
Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus Un outil de travail gratuit, développé en collaboration avec l’UER et destiné notamment à accompagner la lecture de l'IRIS Spéci...
Publié le 9 octobre 2014 (public)
Présentation par Bernardo Herman, CSA (BE) pour la session plénière 1 sur « Au-delà de la Directive SMA, quels modèles pour la régulation des médias ? » du 9 octobre 2014 à l'occasion de la 40e réunion de l'EPRA à Tbi...
Publié le 10 juin 2014 (public)
Présentation par Bernardo Herman, CSA (BE) pour la session plénière 1 : "Le Livre vert sur la convergence : Analyse des réponses des ARN et des parties prenantes" du 5 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunion de l'EP...
Publié le 22 novembre 2013 (public)
Presentation by Jean-François Furnémont, Belgian CSA, entitled "Promotion of EUR works on line - Why prominence matters and what is at stake" for the European Commission's hearing on the promotion of European films ...
Publié le 4 juin 2012 (public)
Présentation par Marc Janssen, Président du CSA (BE), pour la session plénière 1: Nouveaux services et champ d'application : "qui est in, qui est out ?", 35e réunion de l'EPRA à Portorož (31 mai 2012).
Publié le 30 mars 2012 (public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à ces mêmes acteurs une égali...
Publié le 5 octobre 2011 (public)
La 34ème réunion de l'EPRA sera déroulée du 5 au 7 oct. 2011 à Bruxelles-La Hulpe à l'invitation du CSA de la Communauté francaise de Belgique. Une sélection de photos de la réunion est disponible ici
Publié le 12 mai 2011 (public)
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de med...
Publié le 3 octobre 2007 (public)
Présentation de Jean-François Furnémont, CSA, BE (texte presenté pour les 10 ans du CSA ), disponible en francais sous: http://www.csa.be/system/document/nom/675/CSA_20070921_colloque_panel1.pdf
