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Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
The European Audiovisual Observatory published a Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28 on 26 Se...
Le 11 août 2017 le CSA belge (Conseil supérieur de l'audiovisuel) a publié pour la première fois un avis global sur le respect des obligations en matière de protection des mineurs qui incombent aux services de médias ...
Archiving Community Media online: CMDS Report highlights best practices
The Center for Media, Data and Society (CMDS) has issued a research report, authored by Joost van Beek with contributions from Kate Coyer, wh...
Les défis du développement de la télévision régionale
Dans le cadre de son projet de réorganisation prochaine du service public, l'OFCOM suisse a mandaté les experts Marc Janssen et Jean-François Furnémont du bure...
Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
Un outil de travail gratuit, développé en collaboration avec l’UER et destiné notamment à accompagner la lecture de l'IRIS Spéci...
Comparative document (EPRA 2013/10) prepared by Geneviève de Bueger, CSA (BE) for the First Plenary Session on "Supervising VOD services: best practices and methodology", of 3 October 2013 in Vilnius. (Final public ve...
Chaînes d'information : un tour d'horizon européen
L'Observatoire européen de l'audiovisuel a publié, le 6 novembre 2013, un nouveau rapport relatif au marché des chaînes d'information en Europe dans 38 pays. Ce r...
Présentation par Marc Janssen, Président du CSA (BE), pour la session plénière 1: Nouveaux services et champ d'application : "qui est in, qui est out ?", 35e réunion de l'EPRA à Portorož (31 mai 2012).
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à ces mêmes acteurs une égali...
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre
Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de med...