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Résultats de recherche
Publié le 24 juin 2012 (public)
À la suite du constat fait par les associations de personnes aveugles et malvoyantes de l’absence en France de récepteurs TNT adaptés, le CSA a confié à la société Mediatvcom la réalisation d'une étude sur les récep...
Publié le 21 juin 2012 (public)
La Commission européenne a décidé d'assigner la Pologne devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. La Pologne a transposé une ...
Publié le 19 juin 2012 (public)
M. Yves Bot, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu le 12 juin ses conclusions dans l’affaire de Sky Österreich GmbH c. Österreichischer Rundfunk (ORF). L'affaire concerne la compensat...
Publié le 19 juin 2012 (public)
En octobre 2011, le secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux Olympiques, aux médias et au sport a demandé à l'Ofcom une étude de faisabilité portant sur la mesure du pluralisme des médias sur toutes les plateformes....
Publié le 19 juin 2012 (public)
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 7 juin dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie. L’affaire concernait une société italienne de télévision qui, titulaire d'...
Publié le 13 juin 2012 (public)
Les 5 et 6 juillet 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique et le projet MEDIADEM organisent un colloque intitulé « Nouveaux écrans, nouvelles régulations ». Ce colloque sur l’avenir de ...
Publié le 4 juin 2012 (public)
Présentation par Ross Biggam (ACT) pour la session plénière 2: Le futur des communications commerciales, 35e réunion de l'EPRA à Portorož (1 juin 2012).
Publié le 4 juin 2012 (public)
Présentation par Marc Janssen, Président du CSA (BE), pour la session plénière 1: Nouveaux services et champ d'application : "qui est in, qui est out ?", 35e réunion de l'EPRA à Portorož (31 mai 2012).
Publié le 4 juin 2012 (public)
Presentation by Tanja Kerševan Smokvina, APEK, on the Slovenian media landscape and regulation (the 35th EPRA meeting, Portorož, 31 May, 2012)
Publié le 4 juin 2012 (public)
Présentation par Dr Julia Hörnle, ATVOD (UK), pour la session plénière 1: Nouveaux services et champ d'application : "qui est in, qui est out ?", 35e réunion de l'EPRA à Portorož (31 mai 2012).
Publié le 2 juin 2012 (public)
Du 30 mai au 1er juin 2012, l'Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK) était l'hôte de la 35e réunion de l'EPRA. Pendant deux jours, environ 135 représentants de 4...
Publié le 1 juin 2012 (public)
Présentation par Thomas Schneider (Conseil de l'Europe) pour la session plénière 1: Nouveaux services et champ d'application : "qui est in, qui est out ?", 35e réunion de l'EPRA à Portorož (31 mai 2012).
Publié le 30 mai 2012 (public)
A la veille de la 35e réunion de l’EPRA et grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, les 7 régulateurs qui sont également membres du REFRAM, le réseau des instances francophones de régula...
Publié le 25 mai 2012 (public)
La liste des participants pour la 35e réunion de l'EPRA à Portorož, 30 mai - 1 juin, 2012.
Publié le 24 mai 2012 (public)
Document introductif à la session 2 sur le futur des communications commerciales par Maria Donde, Ofcom (UK) et le secrétariat de l'EPRA, 35e réunion de l' EPRA , Portoroz, 31 mai - 1 juin 2012.
Publié le 23 mai 2012 (public)
Document de travail (EPRA/2012/05) préparé par Maida Ćulahović, CRA, Bosnie Herzégovine, pour le groupe de travail 3: Le traitement de l'information: approches réglementaires, 35e réunion de l'EPRA à Portorož (mai 2...
Publié le 22 mai 2012 (public)
La Honourable Society of Gray's Inn (Royaume-Uni), l´Université de Louvain (Belgique) et le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias (Italie) organisent le Forum paneuropéen sur le pluralisme et les nouvea...
Publié le 18 mai 2012 (public)
La 35e réunion de l'EPRA se tiendra du 30 mai au 1er juin 2012 à Portorož, en Slovénie, à l'invitation de l'Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK). Envir...
Publié le 16 mai 2012 (public)
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de loi sur la radio et la télévision et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de lancer la consult...
Publié le 14 mai 2012 (public)
Presentation by Carolina Lorenzon, Director of International Affairs, Mediaset, made on the occasion of the joint workshop EPRA - Cullen International on Policy and regulatory challenges of connected TV - Brussels, M...
